souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville

Communauté de communes de Ribeauvillé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Code postal: 68151
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 389732710 📞
URL des documents: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299136
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 9 892 mètres carrés
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale : 3 439 875 euros
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base aux prestations supplémentaires éventuelles :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique

Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Atteintes à l'environnement

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 2
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Masse salariale environ 3 439 875 euros

- nombre D'Agents : 196

- nombre d'élus : 41

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 567 790 euros

- masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 3 439 875 euros

- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 816 990 euros

- masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 1 036 656 euros

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité / paternité / adoption

prestation supplémentaire éventuelle no3 : Ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 107-299136 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496217
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299136
Numéro JO-S: 175

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 72 805 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 23 601 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de wittertnesse cs 40003
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 7 430 EUR 💰
1 706 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 30 bvd de champagne cs 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 598 609 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 175-496217 (2022-09-07)

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