marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de deux établissements du ght centre franche-comte

Centre hospitalier regional unvt

souscription de différents contrats d'assurances au profit de deux établissements du ght centre franche-comte (Centre Hospitalier Universitaire de Besançon et Centre Hospitalier de Baume les Dames)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier regional unvt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha - bâtiment blanc 3 boulevard A. Fleming
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-besancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333086
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1. (CH Baume les Dames)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires: offre de base
Intitulé du lot: " Responsabilité et risques annexes " - lot no 2. (CHU Besançon et CH Baume les Dames)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Recherches impliquant la personne humaine " - lot no 3. (CHU Besançon)
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Recherches impliquant la personne humaine "
Intitulé du lot: " Flotte automobile et risques annexes " - lot no 4. (CH Baume les Dames)
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :Références notamment en matière d'établissements publics de santé pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: chu de Besançon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052040&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy
Adresse postale: 1 rue du préfet claude Erignac
Commune postale: Nançy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333086 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 087 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656752
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333086
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: s.a.s. Beah
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: axeria IARD
Adresse postale: 27 Rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://axeria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 566 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: assurances pilliot cs 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: koningstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 921 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 914 256 EUR 💰
56 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 228-656752 (2022-11-21)

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