marché d'assurances Incendie Accident Risques Divers

commune d etampes

le présent appel d'offres à pour objet la souscriptions des contrats d'assurances pour le groupement de commande représenté par la Ville d'etampes et composé de la commune d'etampes, son Centre Communal d'action Social ainsi que sa Caisse des Ecoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Fcs-Assurances
Brève description:
le présent appel d'offres à pour objet la souscriptions des contrats d'assurances pour le groupement de commande représenté par la Ville d'etampes et composé de la commune d'etampes, son Centre Communal d'action Social ainsi que sa Caisse des Ecoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d etampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332996
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 663 800 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 270 160 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 100 % Ville
Intitulé du lot: assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 55 460 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 330 200 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 8 180 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de l'hôtel de Ville 91150 - etampes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de consultation
Situation économique et financière: voir le Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 118-332996 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008575
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332996
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de l'hôtel de Ville 91150 Etampes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 179042.40 EUR 💰
29374.55 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 64092.59 EUR 💰
2001.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 005-008575 (2023-01-03)