Amo pour une mission d'accompagnement stratégique de la région Occitanie pour l'élaboration du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires: Occitanie 2040

Brève description

La consultation porte sur la prestation suivante «Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement stratégique de la région Occitanie pour l'élaboration du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires: Occitanie 2040». L'Avis implique la passation d'un marché. La durée du marché est de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires révisables. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de commencement des prestations (notification) est prévue pour juin 2017.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

En application de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Critères de sélection des candidatures:

— Capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains

pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la Commande Publique et Achat

Service de l'ingénierie de l'achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

téléphone: +33 467228000

fax: +33 467229052

Courriel: commandepublique@laregion.fr

Adresse internet: http://www.laregion.fr/

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Brève description

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une mission d'accompagnement stratégique de la région Occitanie pour l'élaboration du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires: Occitanie 2040. Le marché est divisé en 4 missions définies comme suit: -Mission 1: Accompagnement stratégique et règlementaire tout au long de l'élaboration du SRADDET -Mission 2: Sécurisation juridique et réglementaire de la démarche SRADDET -Mission 3: Co-Construction et concertation du SRADDET -Mission 4: Evaluation environnementale en continue du SRADDET.

Description des options

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: -Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions d'exécution du contrat

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.