2023-10-03contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV (communauté de communes Retz-En-Valois)
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La …
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2023-10-03filières territoriales économes en produits phytosanitaires (Office français de la biodiversité)
le présent marché a pour objectif la réalisation d'une prestation nationale d'animation et de capitalisation d'une initiative lancée dans le cadre du plan Écophyto et de ses appels à projets nationaux 2021-2022 et 2023. Cette initiative ambitionne de susciter de nouvelles initiatives de filières et de territoires en faveur du développement de pratiques et de systèmes agricoles à bas niveau d'usage des phytosanitaires. Elle doit contribuer à mettre en place les conditions optimales à leur multiplication
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2023-09-21controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024-2027) (cholet Agglomération)
les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter …
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2023-09-12Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sites et sols pollués - ZAC Empalot-Garonne (Oppidea)
Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.
Le marché se compose de 11 missions ci-après :
- Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion,
- Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions,
- Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre,
- Mission n°4 : Assistance juridique,
- Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou …
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2023-09-12marché de diagnostics pollution sur sols végétalisés (Ville de Montreuil)
l'Objectif est de connaître les caractéristiques agronomiques (fertilité, biodiversité), l'éventuel niveau de contamination et d'évaluer si besoin les risques sanitaires et environnementaux associés, puis de proposer des mesures de gestion adaptées aux usages actuels ou projetés. Les fonctions de ces sols comme support de culture, de jardinage urbain, et plus largement d'agriculture urbaine à vocation alimentaire ou pédagogique constituent la spécificité de ce marché et sont un prérequis à l'approche qui …
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2023-09-04entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne (Département de Seine-et-Marne)
le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des …
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2023-09-01site Patrimonial Remarquable de Blois (spr, psmv) Audit - rELANCE (Communauté d'agglomération de Blois)
description succincte, prestations incluant, notamment :- un diagnostic du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de Blois,- une définition des enjeux touristiques urbains et paysagers aux abords du château,- une analyse historique, paysagère et urbaine - compris secteur Vienne - visant à la proposition d'une évolution du périmètre du SPR etla définition d'outils de gestion adaptés,- la fixation des orientations pour révision du SPR
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2023-08-28achats de crédits d'émission de Co2 (#France 2023)
le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces crédits carbone permettront d'identifier et de soutenir des projets de contribution à la neutralité carbone financés par FRANCE 2023 au niveau international. Les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les spécifications fonctionnelles et …
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