ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES, D'ETUDES HYDROGEOLOGIE ET GEOTECHNIQUE

Nantes métropole aménagement

Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement et de déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération Pirmil Les Isles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
2024-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 1455_AC_Sites_sols_pollués
Brève description:
Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement et de déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération Pirmil Les Isles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YgLFsWWRf_&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YgLFsWWRf_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550711
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le montant indiqué au point 11.1.5) constitue le montant maximum de l'accord cadre, pour l'ensemble des 2 lots et pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, au sens de l'article R 2162-4-1° du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun cas un engagement de commande en valeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes des sites et sols pollués
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire du lot n°1 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les investigations de diagnostic sur les milieux « sols, bétons, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol et air ambiant » ;- Les rapports de diagnostic environnemental ou de SUIVI ;- Les Plans de gestion avec Analyse de Risques Résiduels ;- Les Contrôles de travaux de réhabilitation ;- Les Dossier de restrictions d'usage ;
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible d'être financé par les programmes FEDER et FONDS VERT
Intitulé du lot: Etudes hydrogéologiques et géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire du lot n°2 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les diagnostic amiante et HAP dans les enrobés- Les investigations géotechniques et hydrogéologiques- L'établissement des rapports d'investigations- Le contrôle et le reporting auprès du Maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
Secteur Pirmil Les Isles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YgLFsWWRf_&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 176-550711 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation d'etudes des sites et sols pollues, d'etudes hydrogeologie et geotechnique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 517592.95 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-060
Titre: Etudes sites et sols pollués
Description du marché:
Etudes sites et sols pollués dans le cadre de l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles
Produits/services: Pollution des sols 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont méthodologie et moyens matériels (60%) dont Qualité et adéquation de l'équipe proposée pour l'exécution des missions (40%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-061
Titre: Etudes hydrogéologiques et géotechniques
Description du marché:
Etudes hydrogéologiques et géotechniques dans le cadre de l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-062
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 531 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0003 - FONDASOL
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 58262156100239
Adresse postale: 12, rue Léon Gaumont
44700
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0251778650 📞
URL: https://www.groupefondasol.com/fr/filiales/fondasol/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 374061.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORG-0002 - SOCOTEC ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Numéro d'enregistrement national: 83409649700187
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier
Code postal: 78180
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: dircohsessp@socotec.com 📧
Téléphone: 0130128000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2-4, avenue Carnot
BP50906
Code postal: 44009
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410130 📞
URL: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux points 6.1.2 sont les montants qui résultent des détails estimatifs.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 550711-2023
Source: OJS 2024/S 031-091025 (2024-02-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Fondasol Socotec Environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation...