entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement, terrassements et réhabilitation de sites... Sont concernées également les prestations de fourniture et pose de mobiliers et d'ouvrage en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pian Entreprise
• SAS Arbeo

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2024-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-DAP029_034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département 12 rue des Saint-Pères
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=ODU0OTcx 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=ODU0OTcx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542778
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

chaque lot fera l'objet d'un accord cadre avec un numéro de marché tel qu'indiqué dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accord-cadre no 2023-dap029 _Entretien de la végétation des milieux naturels - nord Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du nord de la Seine-Et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux.Sont concernées : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique.sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois

Intitulé du lot: accord-Cadre no 2023-dap030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - sud Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (Ens) du sud de la Seine-Et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux.Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur :- les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS,- les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique.Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement.

Intitulé du lot: accord-Cadre no 2023-dap031_entretien de la végétation et des abords du parcours du vélorail du Val du Haut Morin
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot réservé aux Esat/Ea : Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'espace Naturel Sensible (Ens) du Val Du Haut Morin située sur les communes de La Ferte-Gaucher, Saint Martin des Champs, Lescherolles, La Chapelle-Moutils et Meilleray en Seine-Et-Marne (annexe 1 " Plan de situation de l'espace Naturel Sensible du Val du Haut Morin ".Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur l'ensemble du linéaire constitué par l'ens du Val du Haut Morin, relatives à la gestion d'espaces herbacés et arborés :- des prestations d'entretien du parcours du vélorail, destinées à maintenir régulièrement le gabarit de passage des vélorails (draisines) utilisés par le public.- Des prestations d'entretien des abords du site du Val du Haut Morin

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord-Cadre no 2023-dap032 _Entretien des espaces forestiers départementaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-Et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-Et-Marne.Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur :- les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des espaces naturels sensibles,- les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique.Sont concernées par cet accord cadre les opérations d'entretien des espaces forestiers et leur exploitation, à savoir :- exploitation forestière : abattage et billonnage manuel, débusquage des grumes, débardage des billons,- gestion sylvicole : dégagement local, détourage local, taille de formation, annélation

Intitulé du lot: accord-Cadre no 2023-dap033_ Terrassements et réhabilitation d'espaces naturels
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (Ens) visant à la " renaturation " de sites naturels dégradés. Cela comporte la conduite d'opérations de démolitions, de terrassements spécifiques aux milieux naturels et aux zones d'accueil du public.Le présent accord cadre s'applique :- aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS,- aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS

Intitulé du lot: accord-Cadre no 2023-dap034_ Fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens), visant l'équipement ou le rééquipement de sites naturels ouverts au public.Le présent accord cadre s'applique :- aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS,- aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement de Seine-Et-Marme

département de Seine-Et-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: département de Seine-Et-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=ODU0OTcx 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=ODU0OTcx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2023/S 173-542778 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-DAP029_030_031_032_033_034
Brève description:

Le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP029
Titre: Lot 1 : ACCORD-CADRE N° 2023-DAP029 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Nord Seine-et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du nord de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux. Sont concernées : ? les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, ? les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement?

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Enoncés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP031
Titre: Lot 3 : Accord-cadre n° 2023-DAP031_Entretien de la végétation et des abords du parcours du vélorail du Val du Haut Morin Catégorie :Services
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Val Du Haut Morin située sur les communes de La Ferte-Gaucher, Saint Martin des Champs, Lescherolles, La Chapelle-Moutils et Meilleray en Seine-et-Marne (annexe 1 « Plan de situation de l'Espace Naturel Sensible du Val du Haut Morin ». Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur l'ensemble du linéaire constitué par l'ENS du Val du Haut Morin, relatives à la gestion d'espaces herbacés et arborés : - Des prestations d'entretien du parcours du vélorail, destinées à maintenir régulièrement le gabarit de passage des vélorails (draisines) utilisés par le public. - Des prestations d'entretien des abords du site du Val du Haut Morin

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP032
Titre: Lot 4 : Accord-cadre n° 2023-DAP032 _Entretien des espaces forestiers départementaux
Description du marché:

Prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-et-Marne. Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des espaces naturels sensibles, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées par cet accord cadre les opérations d'entretien des espaces forestiers et leur exploitation, à savoir : - exploitation forestière : abattage et billonnage manuel, débusquage des grumes, débardage des billons, - gestion sylvicole : dégagement local, détourage local, taille de formation, annélation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP030
Titre: Lot 2 : Accord-cadre n° 2023-DAP030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Sud Seine-et-Marne
Description du marché:

PPrestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du sud de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux. Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement?

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP034
Titre: Lot 6 : Accord-cadre n° 2023-DAP034_ Fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), visant l'équipement ou le rééquipement de sites naturels ouverts au public. Le présent accord cadre s'applique : - aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS.

Produits/services supplémentaires: Produits du bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP033
Titre: Lot 5 : Accord-cadre n° 2023-DAP033_ Terrassements et réhabilitation d'espaces naturels
Description du marché:

Prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (ENS) visant à la « renaturation » de sites naturels dégradés. Cela comporte la conduite d'opérations de démolitions, de terrassements spécifiques aux milieux naturels et aux zones d'accueil du public. Le présent accord cadre s'applique : - aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-DAP030
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: Accord-cadre n° 2023-DAP030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Sud Seine-et-Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ARBEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas arbeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas arbeo
Numéro d'enregistrement national: 43806738100089
Code postal: 89160
Commune postale: Lezinnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupetree.com 📧
Téléphone: 0386751694 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre PIAN Entreprise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Pian entreprise
Nom et adresse du contractant
Nom: Pian entreprise
Numéro d'enregistrement national: 47869186800028
Adresse postale: ZI DE LA MOTTE - 6/8 RUE VICTOR BALTARD BP 37
Code postal: 77410
Commune postale: Claye-souilly
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: k.jaillat@pian-entreprise.com 📧
Téléphone: 0160942079 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Source: OJS 2024/S 059-175015 (2024-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)