le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement, terrassements et réhabilitation de sites... Sont concernées également les prestations de fourniture et pose de mobiliers et d'ouvrage en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023-DAP029_034
Brève description:
“le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à...”
Brève description
le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (Ens) du Département de Seine-Et-Marne. L : Es prestations sont à réaliser sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement, terrassements et réhabilitation de sites... Sont concernées également les prestations de fourniture et pose de mobiliers et d'ouvrage en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (Ens)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542778
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“chaque lot fera l'objet d'un accord cadre avec un numéro de marché tel qu'indiqué dans les documents de la consultation”
Source: OJS 2023/S 173-542778 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-DAP029_030_031_032_033_034
Brève description:
“Le présent-accord a pour objet l'entretien et l'aménagement des Espaces Naturels sensibles (ENS) du Département de Seine-et-Marne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du nord de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des...”
Description du marché
Prestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du nord de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux. Sont concernées : ? les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, ? les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement?
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Enoncés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Val Du Haut Morin située sur les communes de La Ferte-Gaucher,...”
Description du marché
Prestations d'entretien de la végétation herbacée sur l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Val Du Haut Morin située sur les communes de La Ferte-Gaucher, Saint Martin des Champs, Lescherolles, La Chapelle-Moutils et Meilleray en Seine-et-Marne (annexe 1 « Plan de situation de l'Espace Naturel Sensible du Val du Haut Morin ». Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur l'ensemble du linéaire constitué par l'ENS du Val du Haut Morin, relatives à la gestion d'espaces herbacés et arborés : - Des prestations d'entretien du parcours du vélorail, destinées à maintenir régulièrement le gabarit de passage des vélorails (draisines) utilisés par le public. - Des prestations d'entretien des abords du site du Val du Haut Morin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-et-Marne. Le...”
Description du marché
Prestations d'entretien des ENS du Département de Seine-et-Marne. Ce marché concerne la totalité des ENS forestiers du Département de Seine-et-Marne. Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des espaces naturels sensibles, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées par cet accord cadre les opérations d'entretien des espaces forestiers et leur exploitation, à savoir : - exploitation forestière : abattage et billonnage manuel, débusquage des grumes, débardage des billons, - gestion sylvicole : dégagement local, détourage local, taille de formation, annélation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“PPrestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du sud de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des...”
Description du marché
PPrestations de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du sud de la Seine-et-Marne (limite : Autoroute A5), visant à l'entretien de la végétation des milieux naturels locaux. Le présent accord cadre concerne les prestations à mener sur : - les propriétés départementales, notamment celles acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées par convention par le Département dans le cadre de cette politique. Sont concernées différentes opérations de gestion des espaces herbacés, des friches et des boisements ainsi que des prestations de finition à savoir : fauche, broyage, débroussaillage, abattage, élagage, taille, évacuation et exportation de produits végétaux, essouchement?
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), visant l'équipement ou le rééquipement de sites...”
Description du marché
Prestations de fourniture et pose de mobiliers et ouvrages en bois sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), visant l'équipement ou le rééquipement de sites naturels ouverts au public. Le présent accord cadre s'applique : - aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS.
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (ENS) visant à la « renaturation » de sites naturels dégradés. Cela...”
Description du marché
Prestations de réhabilitations et de terrassements des Espaces Naturels Sensibles (ENS) visant à la « renaturation » de sites naturels dégradés. Cela comporte la conduite d'opérations de démolitions, de terrassements spécifiques aux milieux naturels et aux zones d'accueil du public. Le présent accord cadre s'applique : - aux propriétés départementales, notamment celles acquises, gérées ou aménagées dans le cadre de la politique départementale des ENS, - aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales gérées par le Département, dans le cadre de sa politique départementale, par voie de conventions de gestion des ENS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-DAP030
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: Accord-cadre n° 2023-DAP030 _Entretien de la végétation des milieux naturels - Sud Seine-et-Marne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas arbeo
Numéro d'enregistrement national: 43806738100089
Code postal: 89160
Commune postale: Lezinnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupetree.com📧
Téléphone: 0386751694📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Pian entreprise
Numéro d'enregistrement national: 47869186800028
Code postal: 77410
Commune postale: Claye-souilly
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: k.jaillat@pian-entreprise.com📧
Téléphone: 0160942079📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr📧
Téléphone: 0164147577📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr📧
Téléphone: 0164147577📞
Source: OJS 2024/S 059-175015 (2024-03-20)