2026-03-30Deadline 2026-06-09DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION DE LA FERME URBAINE PEDAGOGIQUE DE SARTROUVILLE (Ville de Sartrouville)
Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement, l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la convention. Cet établissement est la ferme …
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2026-03-25Deadline 2026-04-29ETUDE D'AMENAGEMENT "VOLET ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER" (ETAT INITIAL) LIEE A LA LIGNE NOUVELLE... (Conseil départemental de l'Hérault)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le volet Environnemental et Paysager doit être mené sur les périmètres définis et validés par les membres des Commissions Intercommunales d'Aménagement Foncier (CICAF). Conformément à l'article R121-20 dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, il tient lieu d'analyse de l'état initial du site pour l'étude d'impact prévue à …
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2026-03-24Deadline 2026-05-07Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain (Mairie de St Herblain)
Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du …
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2026-03-20Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels (Département des Hautes-Alpes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et d'ingénierie, dans les …
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2026-03-19Prestations de coordination environnementale (Département de la Dordogne)
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 85 000,00 euro(s) H.T par période d'exécution. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus
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2026-03-16Deadline 2026-04-30Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et... (Métropole Rouen Normandie)
Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Etude relative aux attentes des consommateurs A.2 Etude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des …
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2026-03-12Gestion de l'eau du centre aquatique AQUAGEM (MAIRIE de GÉMENOS)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent document concernent la réalisation d'une prestation de gestion de l'eau du centre aquatique AQUAGEM situé à Gémenos
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2026-03-12Deadline 2026-05-12Expérimentation d'un projet de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation de... (La Régie Eau du Grand Lyon)
Le présent marché a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du montage et du déploiement du projet PSE d'Eau du Grand Lyon( lot1). Les missions de ce marché seront à articuler avec 2 autres lots prévus dans le cadre du montage et du déploiement du projet PSE : Lot 2 = Préparation et réalisation des audits initiaux, des audits annuels et de l' accompagnement individuel et collectif au changement de pratiques agricoles Lot 3 = Contrôle des PSE dans le cadre du déploiement du PSE
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2026-03-10Deadline 2026-05-04Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte (ADEME)
Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte. La consultation comprend des PSE : - Une PSE facultative pour le lot n° 1 : Tarification d'une prestation supplémentaire concernant la caractérisation des dépôts sauvages pour la Réunion - Une PSE obligatoire pour le lot n° 1 : Caractérisation des flux OMR, emballages et papiers en mélange et biodéchets durant la saison sèche - Une PSE obligatoire pour le lot n° 2 : Caractérisation des flux OMR et emballages et …
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2026-03-09FOURNITURE, MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D'UN DISPOSITIF DE FILTRATION DE BIOGAZ SUR LE SITE DE VALOPARC (16) (Calitom)
La présente consultation porte sur : - L'exploitation d'un dispositif de filtration permettant l'abattement d'H2S en amont du dispositif de torchage des biogaz; - Le traitement de l'ensemble des sous-produits générés par le process mis en oeuvre. L'ensemble du dispositif de filtration sera à installer sur l'ISDND de Valoparc à Sainte-Sévère (16). La prestation de prétraitement demandée devra inclure : - La fourniture du dispositif de traitement adéquat (unité de lavage, médiats filtrants…) et son …
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