qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie

Région Normandie

qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 2023-ETU-DBR-0051
Brève description:
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537209
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description: accord-Cadre avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de la Manche
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de l'orne
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de l'eure
Numéro du lot: 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Une accréditation selon le référentiel cofrac (lab-ref 30) est nécessaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2023-etu-dbr-0051
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-537209 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: reine Mathilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551460
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537209
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les montants maximum par période des lots 2 (Manche) et 3 (Orne) ne sont pas modifiés et restent à 25 000 euros (H.T.).
Source: OJS 2023/S 176-551460 (2023-09-08)
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