gestion du refuge animalier de la Casud_Relancé

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la Casud.
Le marché initialement lancé sous la référence Mn23.021 a fait l'objet d'une consultation infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: A23.032
Brève description:

le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la Casud. Le marché initialement lancé sous la référence Mn23.021 a fait l'objet d'une consultation infructueuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: https://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542201
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Une période de préparation de vingt et un (21) jours, comprise dans la durée du marché, est prévue pour l'organisation du service. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification. Celle-Ci est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an et dans la limite de trois (3) ans. Critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141- 11 du Code de la Commande Publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité Monétaire utilisée : l'euro

Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour

de l'envoi du présent avis). Une période de préparation de vingt et un (21) jours, comprise dans la durée du marché, est prévue pour l'organisation du service. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification. Celle-Ci est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an et dans la limite de trois (3) ans.

Critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141- 11 du Code de la Commande Publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la

plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à

la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité

Monétaire utilisée : l'euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la Casud.

Le marché initialement lancé sous la référence Mn23.021 a fait l'objet d'une consultation infructueuse

les prestations à réaliser, détaillées au Cctp , sont :

- l'accueil des animaux provenant de la fourrière et transférés au refuge,

- l'accueil des animaux faisant l'objet d'abandon volontaire ou de maltraitance,

- l'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter,

- le soin et le nourrissage de ces animaux,

- le suivi administratif de ces animaux,

- l'adoption des animaux, la rédaction et la mise en oeuvre de tous les actes liées à l'abandon et à l'errance animale

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché.il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le refuge animalier de la Casud est situé rue de la bergerie dans le quartier de Bérive sur la commune du Tampon et jouxte la fourrière intercommunale de la Casud (97430 - région Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour

de l'envoi du présent avis). Une période de préparation de vingt et un (21) jours, comprise dans la durée du marché, est prévue pour l'organisation du service. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification. Celle-Ci est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an et dans la limite de trois (3) ans.

Critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141- 11 du Code de la Commande Publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la

plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à

la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité

Monétaire utilisée : l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du

contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 173-542201 (2023-09-05)

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