le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de Longoni

Électricité de Mayotte

le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de Longoni.Le présent accord-cadre composite sera conclu pour partie correspondant à un accord-cadre à bon de commande et pour partie à un marché ordinaire.Voir les Cctp pour la définition des caractéristiques techniques du Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Électricité de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Numéro de référence: 2023-Vle-Ff
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: electricite de mayotte
Adresse postale: z.i. Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603210
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
marché ordinaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: relevé atmosphérique sur le site de Longoni
Numéro du lot: 1
Brève description: relevé atmosphérique sur le site de Longoni
Valeur estimée hors TVA: 377 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible sept (7) fois par période douze (12) mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder huit (8) ans

Informations complémentaires: marché ordinaire
Intitulé du lot: relevé atmosphérique sur le site des Badamiers
Numéro du lot: 2
Brève description: relevé atmosphérique sur le site des Badamiers
Valeur estimée hors TVA: 239 200 EUR 💰
Intitulé du lot: relevé Type Qal2 et Ast
Numéro du lot: 3
Brève description: relevé Type Qal2 et Ast
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires: marché à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: e.d.m Electricité De Mayotte - port de Longoni - 97600 Koungou

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: edm électricité de la Mayotte
Adresse postale: centrale de Longoni : E.D.M Electricité De Mayotte - port de Longoni - 97600 Koungou., Centrale des Badamiers : E.D.M Electricité De Mayotte - rue Badamiers Labattoir - 97615 Dzaoudzi
Commune postale: Mayotte
Courrier électronique: achats@electricitedemayotte.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: route Nationale 1 Kawéni, Bp 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 193-603210 (2023-10-02)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681668
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603210
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681668 (2023-11-06)

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