Sete - Conception-réalisation pour la réhabilitation des résidences "Le Seinchole" et "Le Véradier" en dialogue compétitif
Hérault Logement
Sete - Conception-réalisation projet de réhabilitation Npnru Ile de Thau en dialogue compétitif
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Protection environnementale › Réhabilitation environnementale
- • Services d'études › Services de conception d'études
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23dcr060
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546405
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences 34200 - Sète
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-546405 (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23dcr060
Brève description:
Sete - Conception-réalisation projet de réhabilitation Npnru Ile de Thau en dialogue compétitif
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault logement
Adresse postale: 100 rue de l'oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://logement.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546405
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme
d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par
voie électronique est imposée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception - réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable de la coordination de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire solidaire du groupement conception / réalisation, sera l'entreprise générale « réalisation » (ou groupement d'entreprises travaux) quelle que soit la forme de groupement choisie.
Le mandataire du groupement s'engagera financièrement pour la totalité du marché.
Il est interdit pour le mandataire du groupement de conception / réalisation d'être mandataire et membre de plusieurs groupements. De même, il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent être membres de plusieurs groupements.
Le tableau Excel « grille candidature HL » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation URL : https://www.marches-publics.info/
Après sélection des candidats, un dossier de consultation complet sera adressé aux 3 candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations.
Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 60 000,00 EUR HT .
Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de base est de 17 740 003,00 EUR HT .
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les
candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sete - Conception-réalisation projet de réhabilitation Npnru Ile de Thau en dialogue compétitif
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
remise D'Une Candidature Uniquement A Ce Stade.
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences 34200 - Sète
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au Dce est obligatoire).
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner selon cadre de tableau synthèse des candidatures joint) : Le groupement devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000,00 EUR HT
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Pour l'ensemble de l'équipe :
une note (10 pages maxi) présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeurs…) et précisant l'organisation que le candidat propose pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché ;
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pour l'ensemble de l'équipe :
tableau de synthèse sur format A3 (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs et Ca global des 3 dernières années. Les références de réhabilitation équivalentes de plus de 80 logements en site occupé (5 dernières années). Les références peuvent être en cours : (selon cadre de tableau de synthèse joint à renseigner)
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pour chaque membre du groupement :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse joint à renseigner) ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme...ou format libre à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
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pour l'architecte :
inscription à l'ordre des architectes ou équivalent et susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (n°77-2 du 03.01.1977)
une liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou complexité équivalente (s) à l'objet du marché.
la liste des prestations doit être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant
nota : les références spécifiques propres à l'objet du marché seront obligatoirement remis avec une attestation de bonne exécution.
un document d'illustration des références privilégiées du groupement sur 3 pages format Powerpoint
1ere diapositive Powerpoint : 4 références (au total) pour les Architectes
2ème diapositive Powerpoint: 3 références du constructeur
3ème diapositive Powerpoint : 3 références spécifiques présentant l'Entreprise Générale
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la phase conception. La phase travaux débute dès réception de l'ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants :
a- Les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de la pertinence des références : Réhabilitation équivalente de plus de 80 logements en site occupé (5 dernière années) : 40%
b- Les capacités techniques du candidat appréciés au regard de la qualité de l'équipe (qualifications / Cv…) : 40 %
c- Note méthodologique (20%) : Méthodologie en site occupé en particulier pour ce qui concerne la relation avec les locataires (10%) + Méthodologie d'organisation interne du groupement et interface M0 (10%)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2
(disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme
d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par
voie électronique est imposée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception - réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable de la coordination de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le mandataire solidaire du groupement conception / réalisation, sera l'entreprise générale « réalisation » (ou groupement d'entreprises travaux) quelle que soit la forme de groupement choisie.
Le mandataire du groupement s'engagera financièrement pour la totalité du marché.
Il est interdit pour le mandataire du groupement de conception / réalisation d'être mandataire et membre de plusieurs groupements. De même, il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent être membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Le tableau Excel « grille candidature HL » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation URL : https://www.marches-publics.info/
Après sélection des candidats, un dossier de consultation complet sera adressé aux 3 candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations.
Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 60 000,00 EUR HT .
Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de base est de 17 740 003,00 EUR HT .
Afficher plus
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les
candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation"
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-546405 (2023-09-06)
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