affaire no23v040 - travaux de dépollution, de déplombage, de désamiantage, de démolition et de déconstruction

Ville de Chartres

affaire no23v040 - travaux de dépollution, de déplombage, de désamiantage, de démolition et de déconstruction de bâtiments et de leurs ouvrages associés de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582426
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le montant maximum par période d'exécution est de 1 300 000 HT (650 000 pour chaque membre)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dépollution
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est de 3. La durée de chacune est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant maximum par période d'exécution est de 1 300 000 HT (650 000 pour chaque membre)

Intitulé du lot: déplombage et/ou désamiantage
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an oujusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre dereconductions est de 3. La durée de chacune est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période d'exécution soit atteint. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant maximum par période d'exécution est de 1 300 000 Ht(650 000 par membre)

Intitulé du lot: déconstruction et/ou démolition
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

le montant maximum par période d'exécution est de 1 600 000 HT (800 000 par membre)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: eléments mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupementce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans cahier des clauses administratives particulières selon l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Avis précédents JOUE 2023/s 033-096286 du 15/02/2023 et BOAMP 23-19968 du. 13/02/2023chaque accords-cadres donneront lieu à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur 450 000,00 eur (H.T.). Cette consultation exclut toutes les commandes dont le montant est supérieur à 450 000.00 eur (H.T.). Celles-Ci feront l'objet d'une consultation séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Des estimations de commande sont indiquées pour la première période d'exécution dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 186-582426 (2023-09-22)

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