contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV

communauté de communes Retz-En-Valois

la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-En-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'Une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'Autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• communauté de communes Retz-En-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-10-V2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Retz-En-Valois
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy Bp133
Code postal: 02600
Commune postale: Villers Cotterêts
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-retz-en-valois.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.fouquet@retzenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 323554658 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602737
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de ...(voir Dce)

Informations complémentaires: se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
Intitulé du lot: lot no2 Territoire SUD
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de ...(voir Dce)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C.C.R.V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: antenne de Vic sur Aisne, 2 rue Saint Christophe,, 02290 Vic-Sur-Aisne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à ces prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modèle de rapport de visite et de schéma de l'installation
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20007199100018
Point de contact: v.fouquet@retzenvalois.fr
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.aspPour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-602737 (2023-10-03)

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