achats de crédits d'émission de Co2

#France 2023

le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces crédits carbone permettront d'identifier et de soutenir des projets de contribution à la neutralité carbone financés par FRANCE 2023 au niveau international. Les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les spécifications fonctionnelles et techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le Marché prend la forme, par lot, d'un accord-cadre multi-attributaires mixte sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 15 000 000 euros. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est fixé à 5, si le nombre d'offres réceptionnées le permet. A défaut, l'accord-cadre sera mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ?

• #France 2023

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et de gestion de la pollution atmosphérique transfrontalière › Achats de crédits d'émission de CO2

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Numéro de référence: 2300076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Code CPV supplémentaire: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: #france 2023
Adresse postale: 24 rue Saint Victor
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.rugbyworldcup.com/2023/public-tenders 🌏
Courrier électronique: contact.marches@france2023.rugby 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854511&orgAcronyme=b1o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854511&orgAcronyme=b1o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528541
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Afrique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Afrique
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: lot 2 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Océanie
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Océanie
Intitulé du lot: lot 3 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Nord

Intitulé du lot: lot 4 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Sud

Intitulé du lot: lot 5 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Asie
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Asie
Intitulé du lot: lot 6 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Europe
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Europe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002407800124
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sport
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854511&orgAcronyme=b1o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-528541 (2023-08-28)

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