controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024-2027)

cholet Agglomération

les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à
1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux).
A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas hydratop

Qui ?

• cholet Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: CholetAgglo_2023_ctles_reseaux_assain
Brève description:

les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération. A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à 1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux). A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578503
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à

1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux).

A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024

le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.

l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :

pour la 1ère période (2 ans) :

1 300 000,00 euro (H.T.).

Pour la 2nde période (1 an) :

650 000,00 euro (H.T.).

Pour la 3ème et dernière période (1 an) :

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification, pour une première période de deux ans, renouvelable par reconduction expresse deux fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiqués à l'acte d'engagement de la consultation

Informations complémentaires:

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: date et horaires prévisionnels. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800045
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-578503 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " vente " et " exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération. A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter progressivement à partir de 2024. L'Objectif est de 3 000 à 3500 contrôles par an. 1 000 à 1 200 des contrôles pour vente, 800 à 1 000 contrôles pour les travaux et exploitation, 1 000 contre-visites et 500 DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux). A titre informatif, le début des prestations pourra s'exécuter à partir du 1er janvier 2024

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763506
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578503
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, reconductible expressément deux fois par période d'un an. Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes : pour la 1ère période (2 ans) : 1 300 000,00 euro (H.T.). Pour la 2nde période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.). Pour la 3ème et dernière période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.). A noter que le taux de TVA appliqué sera de : - 10 % pour les prestations exploitations ou ventes et DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), - 20 % pour les prestations travaux. avis d'appel à la concurrence envoyé le 21/09/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline. sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, reconductible expressément deux fois par période d'un an.

Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :

pour la 1ère période (2 ans) : 1 300 000,00 euro (H.T.).

Pour la 2nde période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.).

Pour la 3ème et dernière période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.).

A noter que le taux de TVA appliqué sera de :

- 10 % pour les prestations exploitations ou ventes et DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux),

- 20 % pour les prestations travaux.

avis d'appel à la concurrence envoyé le 21/09/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024 A 2027)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Adéquation des moyens humains (10%), Adéquation des moyens matériels (10%), Qualité de la méthode (80 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: sas hydratop
Numéro d'enregistrement national: 44217328200074
Adresse postale: impasse des Saules
Commune postale: Tierce
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, reconductible expressément deux fois par période d'un an.

Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, susceptible de varier dans les limites suivantes :

pour la 1ère période (2 ans) : 1 300 000,00 euro (H.T.).

Pour la 2nde période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.).

Pour la 3ème et dernière période (1 an) : 650 000,00 euro (H.T.).

A noter que le taux de TVA appliqué sera de :

- 10 % pour les prestations exploitations ou ventes et DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux),

- 20 % pour les prestations travaux.

avis d'appel à la concurrence envoyé le 21/09/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 243-763506 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (5)