contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Communauté de communes Bassée Montois

contrôle des dispositifs d?assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes. Le titulaire assurera le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, ainsi qu'un contrôle diagnostic lors des ventes ou contrôle périodique de bon fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• genie de L'Eau SARL

Qui ?

• Communauté de communes Bassée Montois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2300004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-basseemontois.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857405&orgAcronyme=v5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600057
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

la Communauté de Communes Bassée Montois confie par le présent accord-cadre à un prestataire, la gestion des contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif (Anc) sur le territoire de la Communauté de communes dont elle assure la compétence.Le prestataire assurera la mission de contrôle des installations d'anc telle que définie par la réglementation en vigueur et le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 02 décembre 2023, pour une durée initiale de 13 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 37 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004025100049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 193-600057 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-01 SPANC
Valeur totale du marché: 346 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728648
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-600057
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques et mesures pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des émissions de gaz à effet de serre, ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: genie de L'Eau SARL
Numéro d'enregistrement national: 793 337 734 00016
Adresse postale: 11 RUE D'Amsterdam - vand'Affaires
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 346 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 232-728648 (2023-11-27)

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