campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2024-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: 23MA48017-018
Brève description:

campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385594&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385594&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581563
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

nombre d'établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique (lot mono-attributaire)

Description des renouvellements:

la première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

nombre d'établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements

Intitulé du lot: audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels
Numéro du lot: 2
Brève description:

audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels (lot multi-attributaire)

Informations complémentaires:

lot multi-attributaire : 2 attributaires minimum, 3 maximumnombre d'établissements industriels différents pour lesquels sont commandées une visite préliminaire et une expertise technique par période de 12 mois : minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhin-Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd

Situation économique et financière:

pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: agence de l'eau Rhin-Meuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385594&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

cf article 1.3 du RC : Modalités d'attribution des lots et article 6.2 (Jugement des offres) du RC : Valeur technique éliminatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2023/S 186-581563 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagnes generales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances
Numéro de référence: 23MA48017-018
Brève description:

CAMPAGNES GENERALES DE MESURES DE POLLUTION ET AUDITS TECHNIQUES EN VUE DE LA DÉTERMINATION DES REDEVANCES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique
Description du marché:

Campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l'assiette de la redevance pour pollution non domestique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels
Description du marché:

Audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 23MA48017
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 SOCOTEC
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 59 400 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCOTEC Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCOTEC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 83409649700187
Code postal: 78182
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.bertaud@socotec.com 📧
Téléphone: +33649638201 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 IRH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 39 967 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IRH Ingénieur Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500254
Code postal: 92365
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: eau-nancy@irh.fr 📧
Téléphone: +33383503682 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 IRH
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 39967.3 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy
BP 30019
Code postal: 57161
Commune postale: Rozerieulles
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et du Patrimoine
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33387344700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 057-165934 (2024-03-18)

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