Accords-Cadres pour le tri sélectif, évacuation et traitement des déchets résiduels de CPCU

CPCU SA

La présente procédure a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services afin de trier les déchets, organiser les évacuations des déchets en réponse aux besoins des sites notamment de production de CPCU ainsi que recycler ou valoriser les déchets générés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• CPCU SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PF 2023 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche sur un site contenant des déchets industriels 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpcu sa
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cpcu.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.delagnes@cpcu.fr 📧
Téléphone: +33 144686514 📞
URL des documents: https://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551892
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets non dangereux (plastique, carton, papier, bois, verre, ferraille, boues et autres déchets non dangereux)
Numéro du lot: 1
Brève description:

CPCU a pour objectif de trier, recycler et valoriser ses différents déchets afin de répondre aux exigences réglementaires et normatives.CPCU répartit ses déchets dits non dangereux en 4 catégories : déchets concernés par le décret collecte par flux (notamment papier, bois, plastique, ferraille, verre), déchets ménagers, les boues, et les autres déchets non dangereux.Les prestations confiées seront les suivantes :o Collecte des flux suivant (tri à la source de déchets conformément au décret 2021-950 du 16 juillet 2021), tels que papiers, métal, plastique, bois, verre ... o Les déchets ménagerso Les boues o Les autres déchets non dangereux, non listés ci-dessus

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2024 pour une durée d'un (1) an reconductible deux fois un (1) an sur décision de CPCU.

Intitulé du lot: Tri, évacuation et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

CPCU est producteur de déchets de différentes natures. En tant que producteur, CPCU est responsable du déchet de sa production jusqu'à son élimination, recyclage ou valorisation. CPCU doit donc trier, recycler et valoriser ses différents déchets en répondant aux exigences réglementaires et normatives. CPCU doit également respecter la réglementation internationale " Transport de Matière Dangereuse " pour les déchets concernés par le règlement ADR (Accord Européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par route). Cette réglementation spécifique au transport, chargement et déchargement des matières dangereuses s'inscrit dans une logique de prévention des accidents, en complément des exigences du code du travail.Le titulaire devra mettre à disposition des contenants adaptés pour le tri sur site, collecter et traiter les déchets. Le titulaire devra respecter les instructions d'emballage pour le conditionnement des déchets soumis au règlement ADR.Les déchets sont répartis de la manière suivante :- Déchets solides dangereux- Déchets faisant l'objet d'un traitement spécifique (exemple : DEEE, piles, DASRI)- Déchet de combustion

Intitulé du lot: Evacuation et traitement de déchets pulvérulents en citerne (produits sodiques résiduaires et suie)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Evacuation et traitement mâchefer, fond de parc et déchets de combustion conditionnés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_963441.html 🌏
URL des documents: https://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024, 2025 ou 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-551892 (2023-09-08)

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