accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de diagnostics écologiques et de plans de gestion

agence des Espaces Verts - iDF Nature

le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostics écologiques et plans d'actions en milieu terrestres et aquatiques, plans de gestion et indice de qualité écologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• agence des Espaces Verts - iDF Nature

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: 20230619_IS
Brève description:

le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostics écologiques et plans d'actions en milieu terrestres et aquatiques, plans de gestion et indice de qualité écologique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence des Espaces Verts - iDF Nature
Adresse postale: 8 Bd Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-nature.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856563&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602934
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 340 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Milieux terrestres : diagnostics écologiques et plans d'actions
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques en milieux terrestres et la proposition, le cas échéant, de plans d'actions destinés à en améliorer le fonctionnement écologique. Les domaines d'intervention sont les suivants : - flore vasculaire terrestre et habitats- certains groupes d'invertébrés - herpétofaune - avifaune - mammalofaune (mammifères terrestres et volants)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat d'une durée d'1 an, est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Description des options:

le contrat d'une durée d'1 an, est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 340 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 : Milieux aquatiques : diagnostics écologiques et plans d'actions
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques en milieux aquatiques et la proposition, le cas échéant, de plans d'actions destinés à en améliorer le fonctionnement écologique. Les domaines d'intervention sont les suivants : - naturaliste- hydrologie et hydromorphologie - pédologie

Informations complémentaires:

ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 : Plans de gestion
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des plans de gestion de sites gérés par Ile-De-France Nature selon la méthode développée par l'association Réserves naturelles de France (Rnf). Le plan et la méthodologie de chacun des marchés subséquents qui en découleront reprendront donc strictement la méthodologie du Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels conçue par RNF

Informations complémentaires:

ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 : Indice de qualité écologique (Iqe)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet :- la réalisation d'inventaires naturalistes sur les groupes taxonomiques suivants : flore vasculaire, avifaune, amphibiens, reptiles, rhopalocères, odonates, - l'évaluation des résultats des inventaires selon la méthode de l'indice de qualité écologique (Iqe), - la détermination selon la méthode de l'iqe des principales caractéristiques de l'espace inventorié (diversité, fonctionnalité écologique, patrimonialité), - le traitement des résultats, les représentations graphiques et la rédaction du rapport, - la saisie des données brutes collectées dans la ou les bases de données régionales de référence du Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (Sinp)

Informations complémentaires:

ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 7 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle- déclaration du candidat (Dc2)- lettre de candidature (Dc1)- moyens humains- moyens techniques- qualifications professionnelles- références servicesle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les 4 sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté sur le montant de la DPGF et selon la formule indiquée au RC
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquescritères d'attribution des marchés subséquents : les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants :- valeur technique : pondération pouvant varier de 40 à 60 points- prix de la prestation jugé selon la formule suivante : (offres la moins disante / offre considérée) x la pondération. La pondération pouvant varier de 40 à 60 points.L'acheteur public déterminera la pondération de chaque critère en fonction du marché subséquent, dans la limite de la fourchette indiquée ci-dessus. En fonction du marché subséquent, l'acheteur public indiquera les sous critères de la valeur technique (notamment le caractère innovant de la méthodologie).Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue si lemontant du marché subséquent de la reconduction est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5% du montant initial du marché subséquent, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.Le montant de l'avance n'est pas révisable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 193-602934 (2023-10-02)

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