Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sites et sols pollués - ZAC Empalot-Garonne

Oppidea

Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.
Le marché se compose de 11 missions ci-après :
- Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion,
- Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions,
- Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre,
- Mission n°4 : Assistance juridique,
- Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses,
- Mission n°6 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers d'aménagement des espaces publics,
- Mission n°7 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers de construction des ilots
- Mission n°8 : Analyse des risques sanitaires résiduels,
- Mission n°9 : Dossier de récolement à l'issue des travaux d'aménagements et de constructions,
- Mission n°10 : Production d'un outil de suivi des terres à l'échelle de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2023-10-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Numéro de référence: 11008
Brève description:
Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021. Le marché se compose de 11 missions ci-après : - Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion, - Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions, - Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre, - Mission n°4 : Assistance juridique, - Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses, - Mission n°6 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers d'aménagement des espaces publics, - Mission n°7 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers de construction des ilots - Mission n°8 : Analyse des risques sanitaires résiduels, - Mission n°9 : Dossier de récolement à l'issue des travaux d'aménagements et de constructions, - Mission n°10 : Production d'un outil de suivi des terres à l'échelle de la ZAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achats@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557699
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.
Le marché se compose de 11 missions ci-après :
- Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion,
- Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions,
- Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre,
- Mission n°4 : Assistance juridique,
- Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses,
- Mission n°6 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers d'aménagement des espaces publics,
- Mission n°7 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers de construction des ilots
- Mission n°8 : Analyse des risques sanitaires résiduels,
- Mission n°9 : Dossier de récolement à l'issue des travaux d'aménagements et de constructions,
- Mission n°10 : Production d'un outil de suivi des terres à l'échelle de la ZAC.
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: Cf. CCTP
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-557699 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630749
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557699
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-630749 (2023-10-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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