Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VertVolt

ADEME

L'ADEME recherche un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui contribuera aux opérations d'animation, de portage du label VertVolt et à son évolution stratégique à moyen terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
2024-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Normes environnementales autres que pour la construction
Numéro de référence: 2023000072
Brève description:
L'ADEME recherche un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui contribuera aux opérations d'animation, de portage du label VertVolt et à son évolution stratégique à moyen terme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Normes environnementales autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198412&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198412&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545360
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les prestations se décomposeront en une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 20 prestations. Ces dernières seront commandées par bon de commande en fonction des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VertVolt
Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations se décomposeront en une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 20 prestations. Ces dernières seront commandées par bon de commande en fonction des besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198412&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198412&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 174-545360 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT
Numéro de référence: 2023000072
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT
Type de contrat: Services
Produits/services: Normes environnementales autres que pour la construction 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 277 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023000072
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants
Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AC000016
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 277 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor certification
Numéro d'enregistrement national: 47907600200019
Adresse postale: 11 rue de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-certification@afnor.org 📧
Téléphone: 0141626196 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BO 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
Téléphone: 0493957244 📞
URL: https://www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 545360-2023
Source: OJS 2024/S 033-096299 (2024-02-13)
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