L'ADEME recherche un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui contribuera aux opérations d'animation, de portage du label VertVolt et à son évolution stratégique à moyen terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VertVolt
2023000072
Produits/services: Normes environnementales autres que pour la construction📦
Brève description:
“L'ADEME recherche un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui contribuera aux opérations d'animation, de portage du label VertVolt et à son évolution...”
Brève description
L'ADEME recherche un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui contribuera aux opérations d'animation, de portage du label VertVolt et à son évolution stratégique à moyen terme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VertVolt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations se décomposeront en une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 20 prestations. Ces dernières seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations se décomposeront en une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 20 prestations. Ces dernières seront commandées par bon de commande en fonction des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
09:00 📅
“Les prestations se décomposeront en une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 20 prestations. Ces dernières seront...”
Les prestations se décomposeront en une part forfaitaire et une part à prix unitaire sur la base d'un maximum de 20 prestations. Ces dernières seront commandées par bon de commande en fonction des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 174-545360 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT
Reference number: 2023000072
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AC000016
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion du label VERTVOLT
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor certification
Numéro d'enregistrement national: 47907600200019
Adresse postale: 11 rue de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-certification@afnor.org📧
Téléphone: 0141626196📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Commune postale: ANGERS Cedex 01
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr📧
Téléphone: 0493957244📞
URL: https://www.ademe.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2024/S 033-096299 (2024-02-13)