marché de diagnostics pollution sur sols végétalisés

Ville de Montreuil

l'Objectif est de connaître les caractéristiques agronomiques (fertilité, biodiversité), l'éventuel niveau de contamination et d'évaluer si besoin les risques sanitaires et environnementaux associés, puis de proposer des mesures de gestion adaptées aux usages actuels ou projetés. Les fonctions de ces sols comme support de culture, de jardinage urbain, et plus largement d'agriculture urbaine à vocation alimentaire ou pédagogique constituent la spécificité de ce marché et sont un prérequis à l'approche qui sera suivie par le titulaire. Tout en s'inspirant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, le titulaire du marché l'adaptera à la spécificité des sites étudiés et la complétera par des méthodes d'analyses faisant appel à des procédés innovants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: FCS23-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855721&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554243
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1.400.000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).le montant maximum de l'accord cadre est reparti entre les différents lots tel que décrit dans le règlement de la consultation( Rc) et le cahier des clauses particulières( Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics de pollution des sols et évaluation quantitative des risques sanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

la mission comprendra les phases d?exécution suivantes :- phase 1 : diagnostics : Ces prestations visent à produire une analyse des vulnérabilités synthétisée dans un schéma conceptuel ainsi que la mise en oeuvre d'un programme d'investigations sur les sols afin d?en caractériser la contamination.- phase 2 : évaluation des risques sanitaires : il s'agit de réaliser une interprétation de l?état des milieux ainsi qu?une évaluation des risques sanitaires associés aux différentes pratiques des usagers des sites

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: evaluation des risques environnementaux par bio-indicateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est à phase unique.Ces prestations sont relatives à l'évaluation des risques environnementaux par l'utilisation de bio-indicateurs. Trois types de bio-indicateurs seront simultanément utilisés permettant de mesurer l'impact des polluants :- leur biodisponibilité,- leur possible transfert sur l'écosystème environnant- leurs effets sur les organismes vivants.afin d'évaluer l?exposition des milieux vivants aux polluants, une analyse de leur biodisponibilité sera réalisée. Les transferts potentiels vers les organismes vivants et l'écosystème local s'appuieront sur une méthodologie expérimentale faisant usage d?indicateurs biologiques de l'état écologique des sols qui pourra s?inspirer du Programme national " Bio-Indicateurs de qualité des sols " validé par l'ademe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. La prestation devra tenir compte de la grande diversité des sites qui seront analysés, de leur localisation, de la spécificité des usages et occupations possibles dont ils sont l'objet, et ainsi offrir la possibilité de mener des analyses adaptées à chaque situation : analyses tant chimiques (caractérisation des polluants), que physiques, biologiques (bio indicateurs) ou agronomiques dans le cas de sols à vocation de production agricole. C'Est pourquoi le présent marché comprend deux lots dont le lot 1 intégrant deux blocs de prestations mobilisables de manière indépendante et cumulables à la prestation globale de base (investigations sur les gaz du sol - végétaux - eaux souterraines et eaux superficielles)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montreuil (93100)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

e calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 178-554243 (2023-09-12)

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