marché d'études environnementales pour la réalisation des ouvrages portuaires - aménagement du port du Grand Large à Dunkerque

SPAD

missions d'études environnementales reprises au RDC pour la réalisation d'un ouvrage de protection, de l'aménagement d'infrastructures portuaires à flot et à terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• SPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

missions d'études environnementales reprises au RDC pour la réalisation d'un ouvrage de protection, de l'aménagement d'infrastructures portuaires à flot et à terre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spad
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.spad-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: anne.jacob@s3d-spad.fr 📧
Téléphone: +33 328638410 📞
Fax: +33 328650407 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585332
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

be environnementale pour établissement dossier d'autorisation environnementale avec dle, ei, dépôt, instruction (Mandataire), compétences en ouvrages portuaires pour corrélation des réglementations environnementales, orienter le moe, be mobilisés sur les études spécifiques, compétences juridiques pour le suivi des dossiers réglementaires, et techniques pour la concertation, enquête publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Missions d'études environnementales réglementaires dans le cadre de l'aménagement des ouvrages portuairesnature et étendue des prestations :-Phase préalable permettant d'identifier, au regard du programme des travaux, le cadre réglementaire auxquels les ouvrages sont soumis et la synthèse des études à engager pour permettre l'établissement du dossier de demande d'autorisation environnementale + étabissement d'un planning spécifique de procédures et son suivi-cadrage préalable - accompagnement du maitre d'ouvrage dans la phase amont de cadrage avec l'autorité environnementale-missions d'accompagnement dans la rédaction des cahiers des charges des études spécifiques nécessaires à la composition du dossier d'autorisation environnementale yc, le cas échéant, sur le volet pollution-etablissement du dossier d'autorisation environnemenale intédrant l'études d'impacts, le dossier loi sur l'eau et les dossiers spécifiques identifiés, son dépôt, son instruction et autres compléments jusqu'à l'obtention des arrêtés d'autorisation -Concertation projet et concertation institutionnelle en lien avec les procédures réglementaires, enquête publique, rédaction du mémoire en réponse aux éventuelles questions .

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de plaisance du Grand large - 59 140 DUNKERQUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf RDC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de constitution d'un groupement - la forme est imposée en groupement solidaire justifiée comme suit : La nature des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché nécessite une interface continue des études techniques et des études environnementales associées qui doivent impérativement être conduites sur la totalité des missions sans défaillance au regard de la technicité des ouvrages projetés et des procédures réglementaires associées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dunkerque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning previsionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52440890300036
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL SPAD agissant au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les factures seront à adresser via la plateforme CHORUS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-585332 (2023-09-26)

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