accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'inspection et d'exploitation des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de la basse vallée du Vistre

EPTB Vistre Vistrenque

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale et pour les périodes de reconduction est de 150 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege Suez Consulting

Qui ?

• EPTB Vistre Vistrenque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023_09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6ZAUuoF4d5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6ZAUuoF4d5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598091
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions d'inspection et d'exploitation, ainsi que des missions connexes prévues au marché, seront réalisées par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues et disposant de l'agrément ministériel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du 1er bon de commande. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :Agrément pour la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques conformément aux articles L.211-3, R.214-120 et R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement :- " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux "ou- " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6ZAUuoF4d5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 191-598091 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786684
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-598091
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: safege suez Consulting
Adresse postale: le Bruyère 2000 - zone du Millénaire - 650, rue Henri Becquerel - cS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/nous-connaitre/groupe 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 248-786684 (2023-12-21)

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