23serv22- etude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des stations d'épuration Amphitria, Amphora et L'Almanarre - campagne 2024

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),
- amphora au Pouverel (La Garde),
- l'almanarre à Hyères.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: 23SERV22
Brève description:

le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm : - amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer), - amphora au Pouverel (La Garde), - l'almanarre à Hyères. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591657
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le montant des prestations du marché est estimé à 204 520 euros HT pour 18 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :

- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),

- amphora au Pouverel (La Garde),

- l'almanarre à Hyères.

Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur

Valeur totale estimée: 204 520 EUR 💰
Brève description:

les campagnes effectuées précédemment sur les rejets des trois stations d'épuration serviront de base à la présente étude et permettront de faire un comparatif entre les différents états du milieu marin.

La mission a pour objet d'effectuer une nouvelle campagne d'analyses sur le milieu marin au droit de chacune de ces unités de manière à déterminer l'évolution de sa qualité par rapport aux états précédents respectifs

Valeur estimée hors TVA: 204 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP
Informations complémentaires: le montant des prestations du marché est estimé à 204 520 euros HT pour 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat d'aptitude à l'hyperbarie Mention A Classe II conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est reprise à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de niveau spécifique minimale jointe au DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex9
Source: OJS 2023/S 189-591657 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693462
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591657
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2185 .2 du Code de la Commande Publique, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. Il est de l'intérêt financier et opérationnel de la Métropole de relancer une nouvelle procédure ouverte et transparente pour permettre à tout opérateur intéressé de faire une offre dans un cadre contractuel renouvelé et optimisé. Il convient de déclarer la procédure 23serv22 sans suite pour motif d'intérêt général et d'en informer les candidats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2023/S 220-693462 (2023-11-10)

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