2017-03-22AMO et représentation en justice pour l'indemnisation des activités économiques impactées par la réalisation des... (Société du Grand Paris)
Depuis début 2016, la SGP a mis en place un dispositif d'indemnisation des activités économiques qui auraient subi des préjudices du fait de la réalisation des travaux du GPE. Il permet d'indemniser dans un délai raisonnable et de limiter les recours contentieux et consiste à soumettre à une commission d'indemnisation amiable (CIA) de la SGP les demandes d'indemnisation des acteurs économiques qui ont subi un préjudice économique pendant le déroulé des travaux ou des dommages non structurels sur leurs …
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2017-03-09Étude visant à disposer d'un diagnostic quantitatif et qualitatif concernant l'absentéisme (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché comporte une tranche ferme (réalisation des phases nº 1 à nº 4) et une tranche optionnelle (phase nº 5).
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cegape
2017-02-27Accompagnement de l'ANAP pour la réalisation d'un référentiel d'indicateurs de la performance en santé autour des... (GIP ANAP)
L'ANAP entend développer un outil d'analyse et de suivi de la performance en santé autour des parcours des personnes dans les territoires. Cet outil s'appuiera sur un référentiel d'indicateurs qui est l'objet de la présente consultation.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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2017-02-24Prestations de conseil et d'accompagnement du cabinet du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Article 2.2: décomposition en lots ou en tranches
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
— l'objet du marché ne …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Only Conseil
2017-01-16Évaluation de contrats locaux de santé de l'ARS Bourgogne Franche-Comté (ARS Bourgogne Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet de réaliser l'évaluation de 8 Contrats locaux de santé (CLS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrivant à échéance en 2017:
— le CLS du Pays Nivernais-Morvan,
— le CLS de Nevers-Sud-Nivernais,
— le CLS du Tonnerrois,
— le CLS de la Puisaye-Forterre,
— le CLS de l'avallonnais,
— le CLS de Lons-le-Saunier,
— le CLS Pays du Revermont,
— le CLS de Belfort.
Il s'agit d'évaluer chacun de ces 8 CLS et de réaliser des comparaisons entre les 3 CLS de l'Yonne, ainsi qu'entre les 2 CLS de …
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2016-12-08Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des... (ASIP santé)
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture, référentiel d'interopérabilité et sécurité des Systèmes d'information de Santé.
Le présent marché est alloti selon les trois lots suivants:
Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé.
Lot 2: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé.
Lot 3: …
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2016-11-30Mission d'accompagnement à la généralisation des nouvelles modalités d'accueil au sein de la branche Famille de la... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement à la généralisation de la nouvelle offre d'accueil sur tous les sites principaux des Caisses d'allocations familiales (Caf) de la branche Famille de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre a pour objectifs d'accompagner le déploiement de l'accueil sur rendez-vous sur tous les sites principaux des Caf volontaires et de participer aux travaux de conception du processus d'accueil.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Orange Consulting
2016-09-20Assistance à maîtrise d'ouvrage: analyse exhaustive du territoire métropolitain pour contextualiser les... (UESL)
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'analyse exhaustive du territoire métropolitain en vue de contextualiser les investissements d'action Logement dans sa production de logements libres, intermédiaires et sociaux, et la recapitalisation de ses filiales patrimoniales. D'une manière générale, les prestations concernent l'ensemble des 1293 QPV (quartiers de la politique de la ville) concernés par des programmes financés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mensia Conseil
2016-09-13Equipe opérationnelle de la rénovation du parc privé ancien — dossiers Anah (Communauté urbaine dijonnaise)
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Marché ordinaire, de prestations intellectuelles.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Soliha Côte d'Or
2016-09-07Évaluation des programmes européens pour la période 2014 à 2020: Fonds asile migration et intégration (FAMI) et... (DGEF)
Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation des programmes européens et des actions financées par les FAMI et FSI qui couvrent la période 2014 à 2020. Cette prestation d'évaluation conduira notamment à participer à l'élaboration, pour chacun des fonds, des rapports annuels de mise en œuvre (Rameo) et des rapports d'évaluation des programmes (prestation 1). Cet accord cadre a, par ailleurs, pour objet la construction d'un tableau de bord des indicateurs ainsi que le renseignement et le traitement de …
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2016-06-09Réalisation d'audits (Direction générale du Trésor)
Réalisation d'audits visant pour chaque transaction à: — analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française. — Confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PwC