Prestations de recherche action, d'accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques

Département de Seine-Saint-Denis

Prestations de recherche action, d'accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-28 Avis de marché
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20169300285
Brève description:
Prestations de recherche action, d'accompagnement et de soutien aux professionnels en prévention des conduites à risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques — 41 rue Delizy — immeuble Les Diamants — bâtiment A
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: dlamarche@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422757
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée de 2 ans renouvelable une fois: — minimum: 350 000 EUR HT pour 2 ans, — maximum: 500 000 EUR HT pour 2 ans. le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300285» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr * criteres de selection des offres: 1 — valeur technique de l'offre (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations (8 points) — qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation (sur 8 points) — compréhension des objectifs et des enjeux (sur 4 points) 2 — prix de l'offre financière appréciée à partir de l'hypothèse d'école et de la décomposition du prix forfaitaire (40 %) * conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: voir rc — transmission électronique: Voir annexe 2 au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période de 2 ans renouvelable 1 fois sans dépasser 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (lettre de candidature) et (déclaration du candidat), annexés au présent règlement de la consultation, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics;
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dorothée Lamarche
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation de la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Période de 2 ans renouvelable 1 fois sans dépasser 4 ans.
Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée de 2 ans renouvelable une fois:
— minimum: 350 000 EUR HT pour 2 ans,
— maximum: 500 000 EUR HT pour 2 ans.
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300285» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:
* criteres de selection des offres:
1 — valeur technique de l'offre (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— qualité de la méthodologie et de l'organisation des prestations (8 points)
— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation (sur 8 points)
— compréhension des objectifs et des enjeux (sur 4 points)
2 — prix de l'offre financière appréciée à partir de l'hypothèse d'école et de la décomposition du prix forfaitaire (40 %)
* conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: voir rc
— transmission électronique: Voir annexe 2 au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422757 (2016-11-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mission de prévention des conduites à risques — 41 rue Delizy — immeuble Les Diamants — bâtiment A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096429
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422757
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
Source: OJS 2017/S 052-096429 (2017-03-13)
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