Réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et élaboration du plan de prévention dans les collectivités territoriales du Bas-Rhin

CDG de la FPT du Bas-Rhin

La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux pour 225 collectivités/établissements publics membres du groupement de commandes.
La liste des membres du groupement de commandes est jointe à l'annexe 1 «Adhérents au groupement» du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 06-2016
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux pour 225 collectivités/établissements publics membres du groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est jointe à l'annexe 1 «Adhérents au groupement» du cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG de la FPT du Bas-Rhin
Adresse postale: 12 avenue Robert Schuman — CS 70071
Code postal: 67382
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg67.fr 🌏
Courrier électronique: f.dossmann@cdg67.fr 📧
Téléphone: +33 388103471 📞
Fax: +33 388103460 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345267
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux pour 225 collectivités/établissements publics membres du groupement de commandes.
La liste des membres du groupement de commandes est jointe à l'annexe 1 «Adhérents au groupement» du cahier des charges.
Valeur totale estimée: 1 125 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux ainsi que leur intégration dans le document unique pour 225 collectivités/établissements publics membres du groupement de commandes. La démarche mise en œuvre doit permettre à la collectivité d'identifier les risques psychosociaux, de les évaluer et de développer un plan de prévention des risques psychosociaux. Les risques ainsi évalués viennent compléter le document unique des collectivités/établissements publics.
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Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée des reconductions: 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
— équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— expériences du candidat en matière de prestations similaires au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345267 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux pour des collectivités territoriales du Bas-Rhin.
Valeur totale du marché: 605 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052234
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345267
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Schuman — CS 70071 — 67382 Lingolsheim Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Pondération du prix: 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
Source: OJS 2017/S 029-052234 (2017-02-07)
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