2026-11-04   Deadline 2026-12-09   26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de... (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Voir la passation de marché »
2026-11-03   Deadline 2026-12-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique (Centre hospitalier régional universitaire de Nancy)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique des établissements de santé du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Le contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec montant maximum de 2 500 000 euros HT. Il sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans. Voir la passation de marché »
2026-10-29   Deadline 2026-12-03   Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC... (MC habitat)
La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers. Afin d'assurer la continuité des prestations et de répondre aux besoins de MC HABITAT, une nouvelle consultation est engagée pour l'attribution de ce lot. Les spécifications techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (B.P.U) Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-12-01   Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 (Agence de l'eau Loire-Bretagne)
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau). Voir la passation de marché »
2026-10-09   Deadline 2026-11-18   AMO ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE 2028-2032 (GECT EUROREGION AQUITAINE EUSKADI NAVARRE)
Elaboration du Plan Stratégique 2028-2034. Ces prestations comprennent notamment l’évaluation du Plan Stratégique 2021-2027, l’identification des orientations, actions et modalités d’intervention, l’actualisation du diagnostic stratégique et prospectif, la construction d’une vision stratégique partagée pour 2034, la définition d’un cadre d’action hiérarchisé, la conception d’un système de suivi et de mesure et la définition d’un cadre d’évaluation proportionné. Voir la passation de marché »
2026-10-01   EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET... (GHT Cévennes-Gard-Camargue)
La consultation donnera lieu, pour chacun des lots, à un marché "simple" à prix forfaitaire Voir la passation de marché »
2026-09-21   Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg... (Region Bourgogne Franche Comte)
Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 Voir la passation de marché »
2026-09-16   Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration... (Bordeaux Métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objet d'assister Bordeaux Métropole dans la définition d'une stratégie d'évolution des plateformes de compostage de Saint?Médard?en?Jalles, dans une perspective de continuité de service, d'optimisation des usages et de valorisation du foncier et des infrastructures existantes. La mission … Voir la passation de marché »
2026-09-11   2027EVA-1 - Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS) (GCS achats du centre)
Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS) Voir la passation de marché »
2026-09-11   Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne (Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86))
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne Voir la passation de marché »
2026-08-28   DREETS PACA MUTECO 2026 (dreets paca)
MARCHE D’APPUI A L’ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES Voir la passation de marché »
2026-08-21   Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA (Communauté de communes Loire Layon Aubance)
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître … Voir la passation de marché »
2026-08-14   Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie (Région Occitanie)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est … Voir la passation de marché »
2026-08-07   Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033 (Agence de l'eau)
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033. Voir la passation de marché »
2026-08-07   Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des PRPDE pour la préservation des aires d’alimentation de captages et... (Agence de l'eau Rhin-Meuse)
Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des PRPDE pour la préservation des aires d’alimentation de captages et animation collective à l’échelle du bassin Rhin-Meuse en faveur de la protection durable des ressources en eau potable Voir la passation de marché »
2026-08-03   Réalisation d’enquêtes a distance pour l’évaluation des impacts réels de travaux de rénovation énergétique pour le... (CSTB)
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes d'enquêtes à distance administrées au moyen d'un questionnaire auprès d'un large échantillon de ménages résidant dans des bâtiments du parc résidentiel (maisons individuelles et appartements). Il vise à produire des données exploitables relatives, notamment, aux consommations énergétiques de bâtiments ayant réalisé, ou non, des travaux de rénovation énergétique, afin de contribuer à l'évaluation des dispositifs d'aide à la rénovation et plus … Voir la passation de marché »
2026-07-27   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une définition de concept touristique pour le VC IGESA de Fréjus (Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une définition de concept touristique pour le VC IGESA de Fréjus Voir la passation de marché »
2026-07-27   Surveillance de la qualité des plans d'eau (Agence de l'eau Loire-Bretagne)
L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours … Voir la passation de marché »
2026-07-17   Mission d'évaluateur immobilier (GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT)
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions d'évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC Habitat, Sainte-Barbe et CDC Habitat Social, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers. Voir la passation de marché »
2026-07-17   Evaluation du projet européen IMAJE n°21273 (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA) (Département de la Haute-Savoie)
Le projet « IMAJE » s'adresse à des collégiens et aux professionnels qui les encadrent. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et de ses enjeux par le biais d'un programme d'éducation aux médias et à l'information (EMI). Une trentaine d'établissements scolaires (collèges et lycées, lycées professionnels et MFR) situés en Haute-Savoie, en Vallée d'Aoste et Valais sont engagés dans le projet, ainsi que quelques institutions encadrant des jeunes en difficultés. Des rencontres entre élèves … Voir la passation de marché »
2026-07-15   Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie (AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE)
Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie Voir la passation de marché »
2026-07-10   Evaluation du PITer+ PARCOURS+ (Département de la Haute-Savoie)
La consultation concerne l'évaluation du PITer+ PARCOURS+. Le titulaire du marché aura pour missions d'évaluer le PITer+ PARCOURS+ à mi-parcours et en fin de programmation ainsi que de donner une stratégie de capitalisation des résultats. Les évaluations attendues ont pour objectifs : 1. évaluer la pertinence de la stratégie afin de savoir si le PITer répond aux attentes initiales des partenaires ; 2. mesurer la cohérence des actions mises en oeuvre au sein de chaque projet avec les besoins et objectifs … Voir la passation de marché »
2026-07-09   Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027 (Région Ile de France)
Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027 Voir la passation de marché »
2026-07-08   Missions d'accompagnement de collectifs en évolution (Métropole de Lyon)
La Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un cabinet qui serait en capacité d'assister les managers dans l'accompagnement de collectifs et d'équipes opérationnelles dans un contexte d'évolution. Cela doit permettre d'améliorer la performance collective, la cohésion d'équipe et l'intelligence collective. Le manager, en tant que commanditaire métier, est le point d'entrée de la démarche d'accompagnement proposée, qui lui permet d'ancrer son rôle fédérateur de collectifs et d'organisateur de temps … Voir la passation de marché »
2026-07-08   Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des... (Région Ile de France)
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF Voir la passation de marché »
2026-07-07   Dispositif Attractivité du territoire : "Attirer de nouveaux actifs dans le département des Vosges".-. (Conseil départemental des Vosges)
La présente consultation concerne le dispositif attractivité du territoire : « Attirer de nouveaux actifs dans le département des Vosges ». Il s’agit d’un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (montant minimum de 5 000,00 €ht et montant maximum de 40 000,00 €ht). Voir la passation de marché »
2026-06-29   Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ (2024-2028) (Université Le Havre Normandie)
Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ (2024-2028) Voir la passation de marché »
2026-06-11   Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets... (Université Aix Marseille)
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier … Voir la passation de marché »
2026-06-04   Mission d’accompagnement et de conseil en communication pour l’Université d’Aix-Marseille (Université Aix Marseille)
Le marché a pour objet des mission d’accompagnement et de conseil en communication pour l’Université d’Aix-Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, divisé en 3 lots : Lot 1 : Relations presse Lot 2 : Influence, affaires publiques et mobilisation partenariale Lot 3 : Stratégie e-influence, relations influenceurs et employee advocacy Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Le marché a une durée maximum de 48 … Voir la passation de marché »
2026-05-27   Prestations de conseils et d'actions de communication pour le compte de la direction de la communication du CNFPT (CNFPT - Direction de l'achat public)
Il s'agit d'un marché de conseil en communication, de conception et de réalisation de supports de communication, d'achat d'espaces publicitaires et de réalisation du magazine interne du CNFPT Voir la passation de marché »
2026-05-26   Réalisation de « tests à blanc » du secteur forestier privé au Honduras sur la base des matrices de légalité FLEGT (Agence française du développement)
L’objectif sera d'évaluer la conformité du secteur aux exigences de légalité définies dans les matrices de légalité du FLEGT VPA, en établissant une cartographie sectorielle par niveau de risque et de conformité, afin de soutenir les futurs programmes de suivi, de dialogue institutionnel et d'aide aux entreprises, ainsi que la relance et la visibilité du processus APV FLEGT au Honduras. Voir la passation de marché »
2026-05-26   Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la... (DREAL NORMANDIE)
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH) Voir la passation de marché »
2026-05-19   Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne. (Conseil économique social et environnemental)
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de synthèses, analyses ou encore comptes-rendus des dispositifs de participation citoyenne menés au CESE et des contributions et données qui en sont issues. Il pourra s’agir de réaliser des analyses et synthèses sur la base de contributions écrites, recueillies au format numérique ou présentiel (lot 1) ; ou de déployer des outils numériques pour recueillir et aider à la rédaction automatique de comptes-rendus et d’analyses de données issues de dispositifs … Voir la passation de marché »
2026-05-11   EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE (Conseil économique social et environnemental)
La présente consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux. Voir la passation de marché »
2026-04-28   Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ ( 2024-2028) (Université Le Havre Normandie)
Evaluation externe d'EUNICoast, alliance universitaire européenne Erasmus+ ( 2024-2028) Voir la passation de marché »
2026-04-27   Accompagnement à la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et... (ars hdf)
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées. Voir la passation de marché »
2026-04-24   PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE DE LA CRPCEN (Crpcen)
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE DE LA CRPCEN Voir la passation de marché »
2026-04-20   recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens (Conseil économique social et environnemental)
Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2). Voir la passation de marché »
2026-04-17   Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation,... (Région Grand Est)
L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie … Voir la passation de marché »
2026-04-16   Analyse des effets de la transition écologique sur les métiers, les emplois et les compétences de branches à... (OPCO EP)
Le marché a pour finalité d'accompagner les branches professionnelles d'Opco EP et de faire un focus sur l'impact de la transition écologique et énergétique sur les emplois, les métiers et les compétences des entreprises pour des branches ciblées, afin de déterminer les besoins qui en découlent, par exemple en termes de développement des compétences, d'ingénierie de formation, de parcours et de certification, de besoins de recrutements, etc Voir la passation de marché »
2026-04-03   Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation (Établissement public foncier IDF)
Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux … Voir la passation de marché »
2026-03-26   Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT.... (MC habitat)
Les spécifications techniques sont décrites aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et aux bordereaux des prix unitaires (B.P.U) des lots 1 et 2 Voir la passation de marché »
2026-03-06   Evaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP (phase 1 et 2) (Région Normandie)
La consultation concerne l'évaluation du projet de coopération internationale AGRICOOP en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges Voir la passation de marché »
2026-02-27   25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault (Centre hospitalier de Béziers)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une prestation de service récurrente, dont la réalisation doit être réitérée tous les cinq ans. L'évaluation de la qualité en ESSMS est prévue par l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elle a pour but de faire apprécier par un tiers extérieur indépendant la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes accompagnées Voir la passation de marché »
2026-02-26   ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONSEIL, LE DEPLOIEMENT ET LE MAINTIEN A JOUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES... (Institut de recherche pour le développement)
Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, le déploiement et le maintien à jour de tout ou partie du dispositif de lutte contre les manquements à la probité à l’IRD et l’accompagnement dans la maitrise des risques identifiés. Voir la passation de marché »
2026-02-25   Evaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) en agriculture (Région Normandie)
L'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation vise au regard de ses trois premières années de mise en oeuvre à mesurer sa contribution et ses premiers impacts pour les bénéficiaires sur la concrétisation de leur projet, la pertinence du couplage de l'aide à un parcours de formation et de certification et le niveau de simplification du nouveau dispositif ainsi que la pertinence de sa gouvernance régionale. La prestation se déroulera en deux phases : - Evaluation du dispositif - Construction … Voir la passation de marché »