Évaluation de certains biens immobiliers que l'État souhaite céder ou acquérir

Ministère économie industrie emploi

Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers propriété de l'État, ayant vocation à être cédés et situés sur le territoire national (Métropole, hors Île-de-France, et départements et régions d'outre-mer). À titre accessoire, ces experts peuvent être sollicités pour évaluer des biens dont l'État souhaite devenir propriétaire sur le même périmètre géographique. Le marché est alloti en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303708&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292428
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2016-07. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 22.9.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de PLACE avant le 28.9.2016. Le dépôt des offres se fait: — soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, — soit par dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée. L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne les biens immobiliers situés: Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Somme, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, La Réunion, Mayotte.

Chaque lot comprend 3 types de prestations distinctes:

— prestation 1: évaluation simple en l'état et en poursuite d'usage,

— prestation 2: évaluation complexe proposant des scénarios alternatifs,

— prestation 3: évaluation d'un portefeuille de biens.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2017 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne les biens immobiliers situés: Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'équipe proposée avec les prestations attendues (dimensionnement équipe, profil, compétences, expérience intervenants). Certifications RICS/REV valorisées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode et moyens mis en œuvre (conditions d'utilisation des différentes méthodes d'évaluation préconisées dans le CCP, outils employés, exemples de rapports d'évaluation proposés, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation proposée (coordination, harmonisation des travaux des équipes afin d'en garantir la qualité, méthode de validation évaluations, présentation outil collaboratif
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée (coordination, harmonisation des travaux des équipes afin d'en garantir la qualité, méthode de validation évaluations, présentation outil collaboratif)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Christine Coat-Champeil — DGFIP — bureau SPiB-2B — secteur politique achat et marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence SPIB-2B-2016-07.

Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 22.9.2016 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de PLACE avant le 28.9.2016.

Le dépôt des offres se fait:

— soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé,

— soit par dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP Bureau SPIB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: pièce 646R — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2016/S 162-292428 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation par des experts de la sphère privée de certains biens immobiliers propriété de l'État, ayant vocation à être cédés et situés sur le territoire national (métropole, hors Île-de-France, et départements et Régions d'Outre-Mer). À titre accessoire, ces experts peuvent être sollicités pour évaluer des biens dont l'État souhaite devenir propriétaire sur le même périmètre géographique. Le marché est alloti en 2 lots géographiques.

Valeur totale du marché: 179231.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042249
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292428
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 1: évaluation simple en l'État et en poursuite d'usage,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Christine Coat-Champeil — DGFiP — bureau SPiB-2B — secteur politique achat et marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP — bureau SPiB-2B, à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: pièce 646 R — bâtiment Sully — 64 allée de Bercy
Source: OJS 2017/S 024-042249 (2017-02-01)

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