Assistance à maîtrise d'ouvrage: analyse exhaustive du territoire métropolitain pour contextualiser les investissements d'action Logement (production logements, recapitalisation filiales patrimoniales)

UESL

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'analyse exhaustive du territoire métropolitain en vue de contextualiser les investissements d'action Logement dans sa production de logements libres, intermédiaires et sociaux, et la recapitalisation de ses filiales patrimoniales. D'une manière générale, les prestations concernent l'ensemble des 1293 QPV (quartiers de la politique de la ville) concernés par des programmes financés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que la bande des 300 m entourant ces QPV pour l'application d'une TVA à taux réduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mensia Conseil

Qui ?

• UESL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: Dir-2016-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329866
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm Renseignements complémentaires à demander par écrit au plus tard le 14.10.2016. L'UESL se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Aucunes prestations alternatives ou prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. L'UESL se réserve le droit, avant la conclusion du marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure. À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde à l'UESL. Faculté d'audition: À l'issue d'une première analyse, l'UESL se réserve le droit d'auditionner au minimum les 2 candidats ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisants). Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 1 an à compter de sa date de notification,reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an.

Prestations de maintenance de la tranche optionnelle: à compter de la date de mise en production de l'application informatique pour une durée initiale de 2 ans, reconductible par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois et dans la limite de 2 reconductions.

Description des options:

Marché à tranches: tranche ferme (lecture exhaustive des territoires métropolitains; définition et intégration au sein d'un outil de nouveaux indicateurs et dispositif d'aide à la décision en vue d'apprécier la stratégie d'action logement sur sa gamme de produits). Tranche optionnelle (application informatique pour formaliser la stratégie d'action Logement et son actualisation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités ou être membres de plusieurs groupements.

Toute sous-traitance d'une partie des prestations prévues au marché à une société tierce devra clairement être indiquée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (démarche détaillée (30 pts), équipe pressentie: composition et expériences dans les domaines d'expertise requis, sur des missions similaires (30 pts), Planning (10 pts))
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût financier
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41146432400028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: UESL — Direction juridique
Adresse postale: Heron Building — 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm

Renseignements complémentaires à demander par écrit au plus tard le 14.10.2016.

L'UESL se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises.

Aucunes prestations alternatives ou prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues.

L'UESL se réserve le droit, avant la conclusion du marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner suite à la présente procédure.

À l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde à l'UESL.

Faculté d'audition: À l'issue d'une première analyse, l'UESL se réserve le droit d'auditionner au minimum les 2 candidats ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisants).

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 184-329866 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'analyse exhaustive du territoire métropolitain en vue de contextualiser les investissements d'Action Logement dans sa production de logements libres, intermédiaires et sociaux, et la recapitalisation de ses filiales patrimoniales. D'une manière générale, les prestations concernent l'ensemble des 1293 QPV (Quartiers de la politique de la ville) concernés par des programmes financés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que la bande des 300 m entourant ces QPV pour l'application d'une TVA à taux réduit.

Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519955
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329866
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'avis vaut publication de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché à tranches:

— tranche ferme (lecture exhaustive des territoires métropolitains; définition et intégration au sein d'un outil de nouveaux indicateurs et dispositif d'aide à la décision en vue d'apprécier la stratégie d'action logement sur sa gamme de produits),

— tranche optionnelle (application informatique pour formaliser la stratégie d'Action Logement et son actualisation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (démarche détaillée (30 pts), équipe pressentie: composition et expériences dans les domaines d'expertise requis, sur des missions similaires (30pts), planning (10pts))
Critère de coût: coût financier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 247-519955 (2017-12-20)

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