Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture, référentiel d'interopérabilité et sécurité des Systèmes d'information de Santé.
Le présent marché est alloti selon les trois lots suivants:
Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé.
Lot 2: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé.
Lot 3: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture, référentiel d'interopérabilité et sécurité des Systèmes d'information de Santé. Le présent marché est alloti selon les trois lots suivants: Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé. Lot 2: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Lot 3: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.moly@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437569
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti selon les trois lots suivants:

Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé.

Lot 2: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé.

Lot 3: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé.

Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé.

Les principales prestations attendues dans le cadre du marché sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants:

— l'interopérabilité;

— l'architecture et l'urbanisation;

— l'appui transverse.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Description des options:

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information.

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:

— l'élaboration de référentiels de sécurité;

— la réalisation d'études de sécurité;

— l'accompagnement sécurité des projets;

— l'assistance au responsable de la sécurité des systèmes d'information (Rssi) de l'asip Santé.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Si l'asip Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information.

Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un support au Centre de Sécurité Opérationnelle (Cso) de l'asip Santé. Le Centre de Sécurité Opérationnelle assure:

— la veille technique SSI « Cso/Veille » ;

— la détection des incidents SSI « Cso/Dis » ;

— la réaction aux incidents SSI « Cso/Ris ».

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région parisienne et dans les locaux de l'ASIP Santé.

Région parisienne et dans les locaux de l'asip Santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre (laquelle doit apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement), mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article « Assurances » du CCAP du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueí¾

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les candidats à la présente consultation ont, au titre de l'article 40 II du décret no2016-360 du 25.3.2016, l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.

Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.5511).

Référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.55113

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2016/S 240-437569 (2016-12-08)

Informations complémentaires (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture, référentiel d'interopérabilité et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché est alloti selon les trois lots suivants: — Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de santé. — Lot 2: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. — Lot 3: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033909
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437569
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le RC est modifié en conséquence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de santé.

— Lot 2: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé.

— Lot 3: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé.

Source: OJS 2017/S 020-033909 (2017-01-24)

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