Sélection d'une agence de notation extra-financière pour l'évaluation ESG et TEE des portefeuilles de valeurs mobilières de l'IRCANTEC

Ircantec

La mission a pour objectif principal d'évaluer la cohérence des investissements avec la Charte ISR (Investissements Socialement Responsables) et la volonté du régime de contribuer par ses placements à une économie plus sobre en carbone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigeo Eiris

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 16996900000A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223202
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les variantes, dont le détail est donné dans les documents de la consultation, sont autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Description des options: Cf. Ii.2.7.
Informations complémentaires:

Les variantes, dont le détail est donné dans les documents de la consultation, sont autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

2) Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date indiquée est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: 39 boulevard Pierre de Coubertin, CS 21006
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244015032 📞
Courrier électronique: ti-angers@justice.fr 📧
Fax: +33 244015069 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance nº 2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. De l'ordonnance nº 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance susmentionné
Commune postale: Angers
Source: OJS 2016/S 125-223202 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission a pour objectif principal d'évaluer la cohérence des investissements avec la Charte ISR (Investissements socialement responsables) et la volonté du régime de contribuer par ses placements à une économie plus sobre en carbone.

Valeur totale du marché: 43 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012126
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223202
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les variantes étaient autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Les variantes étaient autorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué au II.1.7 et V.2.4 est le montant forfaitaire auquel s'ajouteront les prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n

Source: OJS 2017/S 008-012126 (2017-01-10)

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