Évaluation de contrats locaux de santé de l'ARS Bourgogne Franche-Comté

ARS Bourgogne Franche-Comté

Le présent marché a pour objet de réaliser l'évaluation de 8 Contrats locaux de santé (CLS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrivant à échéance en 2017:
— le CLS du Pays Nivernais-Morvan,
— le CLS de Nevers-Sud-Nivernais,
— le CLS du Tonnerrois,
— le CLS de la Puisaye-Forterre,
— le CLS de l'avallonnais,
— le CLS de Lons-le-Saunier,
— le CLS Pays du Revermont,
— le CLS de Belfort.
Il s'agit d'évaluer chacun de ces 8 CLS et de réaliser des comparaisons entre les 3 CLS de l'Yonne, ainsi qu'entre les 2 CLS de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: ARSBFC-2017-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet de réaliser l'évaluation de 8 Contrats locaux de santé (CLS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrivant à échéance en 2017: — le CLS du Pays Nivernais-Morvan, — le CLS de Nevers-Sud-Nivernais, — le CLS du Tonnerrois, — le CLS de la Puisaye-Forterre, — le CLS de l'avallonnais, — le CLS de Lons-le-Saunier, — le CLS Pays du Revermont, — le CLS de Belfort. Il s'agit d'évaluer chacun de ces 8 CLS et de réaliser des comparaisons entre les 3 CLS de l'Yonne, ainsi qu'entre les 2 CLS de la Nièvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: Le Diapason, 2 place des Savoirs, CS 73535
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr/BOFC.185954.0.html 🌏
Courrier électronique: ars-bfc-dm-marche-public@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317792&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019684
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de réaliser l'évaluation de 8 Contrats locaux de santé (CLS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrivant à échéance en 2017:
— le CLS du Pays Nivernais-Morvan,
— le CLS de Nevers-Sud-Nivernais,
— le CLS du Tonnerrois,
— le CLS de la Puisaye-Forterre,
— le CLS de l'avallonnais,
— le CLS de Lons-le-Saunier,
— le CLS Pays du Revermont,
— le CLS de Belfort.
Il s'agit d'évaluer chacun de ces 8 CLS et de réaliser des comparaisons entre les 3 CLS de l'Yonne, ainsi qu'entre les 2 CLS de la Nièvre.
Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 013-019684 (2017-01-16)
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Région:
Bourgogne Franche-Comté
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