Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics/évaluations d'entreprises à céder

CCI de région Nord de France

L'opération concernera 2 types d'entreprises:
— des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport,
— des commerces de détail, cafés, hôtels, restaurants et services à la personne.
Pour mener à bien cette action, la CCI de région désire recourir à l'expertise de consultants spécialisés dans l'évaluation et de la transmission d'entreprises et dont la mission consistera à réaliser des diagnostics/évaluations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: CCIR-DRDET-2016-17
Brève description:

L'opération concernera 2 types d'entreprises: — des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport, — des commerces de détail, cafés, hôtels, restaurants et services à la personne. Pour mener à bien cette action, la CCI de région désire recourir à l'expertise de consultants spécialisés dans l'évaluation et de la transmission d'entreprises et dont la mission consistera à réaliser des diagnostics/évaluations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.norddefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@norddefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637917 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310661&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381291
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, il estimé un minimum de 40 diagnostics et un maximum de 80 diagnostics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concernera 2 types d'entreprises:

— des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport,

— des commerces de détail, cafés, hôtels, restaurants et services à la personne.

Pour mener à bien cette action, la CCI de région désire recourir à l'expertise de consultants spécialisés dans l'évaluation et de la transmission d'entreprises et dont la mission consistera à réaliser des diagnostics/évaluations.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan régional création transmission d'entreprises (PRCTE) lancé par le Conseil régional Hauts-de-France.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, il estimé un minimum de 40 diagnostics et un maximum de 80 diagnostics.

Intitulé du lot: Diagnostics des commerces de détail, cafés, hôtels-restaurants, services à la personne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics des commerces de détail, cafés, hôtels-restaurants, services à la personne.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, il est estimé un minimum de 50 diagnostics et un maximum de 100 diagnostics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle — références requises:

— présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant un résumé de l'objet des prestations, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (si possible), pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués, menés régulièrement à bonne fin (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

capacité technique — références requises:

— une déclaration reprenant les moyens humains, techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du livrable proposé (fond et forme), analysée sur la base d'un exemple de livrable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience du consultant en matière de transmission/reprise d'entreprises et tailles des entreprises accompagnées
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18590750800260
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France — Direction régionale des achats
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds — CS 90028
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires par lot sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Nombre d'attributaires par lot:

— lot n° 1: diagnostics des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport: 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant),

— lot n° 2: diagnostics des commerces de détail, cafés, hôtels-restaurants, services à la personne: 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant).

Les informations du présent article sont délivrées à titre indicatif et non contractuel, la CCI de région Nord de France n'est pas engagée vis-à-vis des attributaires dans la réalisation d'un minimum de diagnostics par lot.

L'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires par lot, selon la méthode dite «À tour de rôle», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La CCI de région Nord de France respectera un équilibre financier entre les attributaires par lot.

L'attribution des bons de commande aux différents titulaires se fera à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement établit de manière décroissante par lot, à savoir du 1

Toutefois, si un titulaire se voit confier une nouvelle mission que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. La mission sera alors attribuée au titulaire suivant.

Les modalités de mise en œuvre de la prestation sont détaillées dans le présent CCTP.

L'accord-cadre est financé à 50 % par le FEDER, 30 % par le Conseil régional Hauts-de-France, 20 % par les entreprises bénéficiaires de l'action. Un refus des demandes de subventions constituera un motif d'intérêt général pour déclarer la procédure sans suite ou résilier l'accord-cadre pour motif d'intérêt général.

L'accord-cadre étant financé par des partenaires institutionnels, toute offre supérieure aux prix plafond indiqué dans l'acte d'engagement du lot correspondant, sera rejetée.

La CCI de région Nord de France fixe les prix unitaires plafonds suivants:

— pour le lot 1: à 3 400 EUR TTC maximum par entreprise accompagnée,

— pour le lot 2: à 1 350 EUR TTC maximum par entreprise accompagnée.

Le pouvoir adjudicateur procédera à un classement des offres reçues en fonction des critères précisés dans le règlement de la consultation et l'avis de publicité. Les candidats ayant obtenu une note totale inférieure à 60/100 verront leur offre éliminée et rejetée.

Candidature: en sus des renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières précisés dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, le candidat remettra les éléments suivants:

— lettre de candidature DC1, document joint au DCE,

— déclaration du candidat DC2, document joint au DCE,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 51-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— le pouvoir de la personne habilitée à signer l'accord-cadre et engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— extrait k bis de la société.

À titre informatif et non obligatoire, au stade de la remise de la candidature et de l'offre, le candidat peut transmettre:

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2016 et justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31.12.2015,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8222-8 du code du travail. Elles sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre.

Tout prestataire intéressé pourra télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme des achats de l'État en indiquant la référence suivante: Ccir-Drdet-2016-17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381291 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concernera deux types d'entreprises: — des PME-PMI du secteur de l'industrie, du commerce de gros, des services à l'entreprise, du BTP et du transport — des commerces de détail, cafés — hôtels — restaurants et services à la personne. Pour mener à bien cette action, la CCI de Région désire recourir à l'expertise de consultants spécialisés dans l'évaluation et de la transmission d'entreprises et dont la mission consistera à réaliser des diagnostics/évaluations.

Valeur totale du marché: 317103.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108102
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381291
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan régional création transmission d'entreprises (Prcte) lancé par le Conseil régional Hauts-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 058-108102 (2017-03-20)

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