Accompagnement de l'ANAP pour la réalisation d'un référentiel d'indicateurs de la performance en santé autour des parcours des personnes dans les territoires

GIP ANAP

L'ANAP entend développer un outil d'analyse et de suivi de la performance en santé autour des parcours des personnes dans les territoires. Cet outil s'appuiera sur un référentiel d'indicateurs qui est l'objet de la présente consultation.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: CS20170116
Brève description:
L'ANAP entend développer un outil d'analyse et de suivi de la performance en santé autour des parcours des personnes dans les territoires. Cet outil s'appuiera sur un référentiel d'indicateurs qui est l'objet de la présente consultation. Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.lehericey@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271212 📞
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078547
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, en partie, à prix global et forfaitaire pour les prestations décrites aux articles 3.2.1, 3.2.3 et 3.2.4 du CCTP. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour les prestations décrites à l'article 3.2.2 du CCTP. Montant minimum de la partie à bons de commande: 30 000 EUR HT; montant maximum: 70 000 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ANAP entend développer un outil d'analyse et de suivi de la performance en santé autour des parcours des personnes dans les territoires. Cet outil s'appuiera sur un référentiel d'indicateurs qui est l'objet de la présente consultation.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Intitulé du lot: Accompagnement à la réalisation du référentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il est attendu du titulaire du lot n° 1 un accompagnement ayant pour objectif:
— appui au pilotage du projet pour la bonne production des indicateurs de chaque groupe de travail thématique,
— appui à l'animation des COPIL et Cotech: préparation, envoi de l'ordre du jour, supports de présentation, relevés de décisions,
— animation des GT: organisation, envoi des invitations, support de présentation, animation et compte-rendu,
— rédaction de la publication sur le référentiel d'indicateurs: outre la synthèse, les éléments méthodologiques..., cette publication comprend également le référentiel d'indicateurs de toutes les thématiques commandées (liste, fiche explicative par indicateurs précisant les sources/données utilisables, la formule de calcul, la justification...).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu, en partie, à prix global et forfaitaire pour les prestations décrites aux articles 3.2.1, 3.2.3 et 3.2.4 du CCTP.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour les prestations décrites à l'article 3.2.2 du CCTP.
Montant minimum de la partie à bons de commande: 30 000 EUR HT; montant maximum: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Expertise internationale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il est attendu du titulaire une expertise sur 4 thématiques des groupes de travail sous la forme de:
— retours d'expérience des réalisations d'un pays autre que la France sur la thématique concernée,
— analyse critique des choix des groupes de travail au regard des retours d'expérience précédents.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre issu du lot 2 s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur des prestations d'expertise internationale, telles que décrites à l'article 4 du CCTP.
Afficher plus
Montant minimum: 10 000 EUR HT; montant maximum: 30 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La mission se déroule dans les locaux de l'ANAP ou du titulaire…
… du marché.
… de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années:
— paragraphe pour le lot 1, les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de gestion de projet dans le domaine de la santé,
— paragraphe pour le lot 2, les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes sur des sujets relatifs à la performance en santé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix, apprécié sur la base de la simulation financière
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, pour chacun des lots, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— une note méthodologique,
— une note de présentation de l'équipe.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Le lot 1 sera attribué à un seul candidat; le lot 2 sera attribué à 2 opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 043-078547 (2017-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation