Réalisation d'audits

Direction générale du Trésor

Réalisation d'audits visant pour chaque transaction à: — analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française. — Confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le cadre des demandes d'assurance-crédit faites à l'agence de crédit-export française en soutien des transactions commerciales et valider la bonne conformité des transactions sous-jacentes. — Conseiller l'agence de crédit-export française sur les améliorations éventuelles à la procédure de conformité mise en place par l'entreprise dans le cadre de ses nouvelles demandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-09 Avis de marché
2016-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: DGT-FININTER-2016-01
Brève description:
Réalisation d'audits visant pour chaque transaction à: — analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française. — Confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le cadre des demandes d'assurance-crédit faites à l'agence de crédit-export française en soutien des transactions commerciales et valider la bonne conformité des transactions sous-jacentes. — Conseiller l'agence de crédit-export française sur les améliorations éventuelles à la procédure de conformité mise en place par l'entreprise dans le cadre de ses nouvelles demandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: luc.loriente@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144872219 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200947
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'audits visant pour chaque transaction à:
— analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française.
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— confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le cadre des demandes d'assurance-crédit faites à l'agence de crédit-export française en soutien des transactions commerciales et valider la bonne conformité des transactions sous-jacentes.
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— conseiller l'agence de crédit-export française sur les améliorations éventuelles à la procédure de conformité mise en place par l'entreprise dans le cadre de ses nouvelles demandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 12 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-200947 (2016-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'audits visant pour chaque transaction à: — analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française, — confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le cadre des demandes d'assurance-crédit faites à l'agence de crédit-export française en soutien des transactions commerciales et valider la bonne conformité des transactions sous-jacentes, — conseiller l'agence de crédit-export française sur les améliorations éventuelles à la procédure de conformité mise en place par l'entreprise dans le cadre de ses nouvelles demandes.
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale du Trésor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286243
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200947
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française,
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— confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le cadre des demandes d'assurance-crédit faites à l'agence de crédit-export française en soutien des transactions commerciales et valider la bonne conformité des transactions sous-jacentes,
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie de représentation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du contexte
Expertise de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Calendrier proposé (rapidité d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure de confidentialité
Qualité technique de la solution proposée
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
Source: OJS 2016/S 158-286243 (2016-08-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation