Prestations relatives à la mise en oeuvre et à l'accompagnement de projets de design de service pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations relatives à la mise en oeuvre et à l'accompagnement de projets de design de service pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Les prestations attendues peuvent être regroupées en trois phases, chaque phase étant scindée en unités d'oeuvre. Certaines unités d'oeuvre se retrouvent dans plusieurs phases comme par exemple la conduite d'ateliers de travail:
1) Phase d'analyse stratégique (exploration et découverte)
2) Phase de design concept/idéation (conception et définition)
3) Phase de prototypage (conception de prototypes et production de prototypes)
en outre, le marché comporte des prestations associées d'accompagnement et/ou d'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16053
Brève description:

Prestations relatives à la mise en oeuvre et à l'accompagnement de projets de design de service pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche. Les prestations attendues peuvent être regroupées en trois phases, chaque phase étant scindée en unités d'oeuvre. Certaines unités d'oeuvre se retrouvent dans plusieurs phases comme par exemple la conduite d'ateliers de travail: 1) Phase d'analyse stratégique (exploration et découverte) 2) Phase de design concept/idéation (conception et définition) 3) Phase de prototypage (conception de prototypes et production de prototypes) en outre, le marché comporte des prestations associées d'accompagnement et/ou d'assistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0155551231 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439279
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant sur la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Phase d'analyse stratégique (exploration et découverte)

2) Phase de design concept/idéation (conception et définition)

3) Phase de prototypage (conception de prototypes et production de prototypes)

en outre, le marché comporte des prestations associées d'accompagnement et/ou d'assistance.

Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description: Se reporter au Ii.1.4.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant sur la durée totale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 40 de la manière suivante:

Si x est supérieur à 487 000 euros HT: 40/40.

Si x est supérieur ou égal à 325 000 euros HT et si x est inférieur ou égal à 487 000 euros HT: 20/40.

Si x inférieur à 325 000 euros HT ou non précisé: 0/40.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. -Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 2: Ses principales références illustrées, chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.

Si x est supérieur ou égal à 5: 40/40.

Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 20/40.

Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/40.

Critère 3: Processus qualité.

Ce critère est noté sur 12 de la manière suivante:

Le candidat a un processus certifié: 20/20.

Le candidat a un processus propre à sa société: 10/20.

Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/20.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. B) Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. C) Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale (reconductions comprises) est de 800 000 euro (T.T.C.). C) Le ministère conclut le marché en euros. D)Modalités essentielles de financement: Budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale et le programme no 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires E) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire est payé par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner Recherche avancée et dans le champs Référence indiquer la référence de la consultation Men-Sg-Aoo-16053 et cliquer sur lancer la recherche. G) Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439279 (2016-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)