Elaboration d'argumentaires socio-économiques dans le contexte de la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021

Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'Objectif de l'étude est de disposer d'argumentaires socio-technico-économiques simples, argumentés et fondés sur des exemples ou des expériences. Ces argumentaires doivent permettre d'alimenter et d'éclairer les débats lors des réunions avec les instances du bassin Loire-Bretagne. De nombreuses questions ont été soulevées par ces dernières lors de l'élaboration du Sdage 2016-2021, il s'agit avant tout d'y apporter des réponses. Les résultats des analyses seront formalisés sous la forme de fiches argumentaires avec un fort enjeu pédagogique en vue d'une présentation aux instances de bassin et d'une appropriation par ces dernières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 16S0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192487
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le candidat est autorisé à présenter une variante, avec son offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cinq grandes catégories de fiches sont retenues:

— 1ère catégorie: apports de connaissances sur les indicateurs socio-économiques supports de la mise en oeuvre du Sdage

— 2ème catégorie: apports de connaissances sur les outils d'aide à la décision supports de la mise en oeuvre du Sdage.

— 3ème catégorie: apports de connaissances sur les impacts potentiels (positifs et négatifs) des plus-values du Sdage sur les principaux secteurs d'activités économiques du bassin Loire-Bretagne.

— 4ème catégorie: apports de connaissances sur les impacts potentiels (positifs et négatifs) des plus-values du Sdage par grand domaine

— 5ème catégorie: mise en perspective de la politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne

Les prestations font l'objet de deux tranches:

tranche ferme pour l'élaboration de 24 fiches d'argumentaires socio économiques

tranche optionnelle pour 10 fiches supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Tranche optionnelle pour 10 fiches supplémentaires affermie selon décisions des instances dans le premier semestre 2017.

Informations complémentaires: Le candidat est autorisé à présenter une variante, avec son offre de base.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450301900061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite uniquement sur le site acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com

Il est rappelé que la signature n'est plus exigée au dépôt de l'offre, seul l'attributaire retenu sera invité à signer l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192487 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de l'étude est de disposer d'argumentaires socio-technico-économiques simples, argumentés et fondés sur des exemples ou des expériences. Ces argumentaires doivent permettre d'alimenter et d'éclairer les débats lors des réunions avec les instances du bassin Loire-Bretagne. De nombreuses questions ont été soulevées par ces dernières lors de l'élaboration du SDAGE 2016-2021, il s'agit avant tout d'y apporter des réponses. Les résultats des analyses seront formalisés sous la forme de fiches argumentaires avec un fort enjeu pédagogique en vue d'une présentation aux instances de bassin et d'une appropriation par ces dernières.

Valeur totale du marché: 193 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0238497577 📞
Fax: +33 0238517455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413598
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192487
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1

— 2

— 3

— 4

— 5

Les prestations font l'objet de 2 tranches:

Tranche ferme pour l'élaboration de 24 fiches d'argumentaires socio-économiques.

Tranche optionnelle pour 10 fiches supplémentaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Source: OJS 2016/S 227-413598 (2016-11-21)

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