Accord-Cadre pour l'élaboration ou l'actualisation des schémas directeurs et zonage d'assainissement pour les membres du groupement de commandes «Sda Sud Yvelines» (78)
La présente consultation relève de la procédure formalisée « Appel d'offres Ouvert », (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Accord sans minimum sans maximum.
Groupement de commandes constitué des communes d'hermeray, Saint-Hilarion, Emancé, Raizeux, Orcemont, Orphin, Longvilliers, La Boissière-Ecole, Sonchamp et du Siaep d'ablis (78).
L'étude se décompose en 5 phases:
Phase 1: Recueil de données et synthèse.
Phase 2: Réalisation de mesures et d'essais.
Phase 3: Investigations détaillées.
Phase 4: Etude des scénarios, élaboration du schéma directeur et du zonage d'assainissement.
Phase 5: Elaboration du dossier d'enquête publique du zonage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20161gpsda1pi
Brève description:
“La présente consultation relève de la procédure formalisée « Appel d'offres Ouvert », (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
La présente consultation relève de la procédure formalisée « Appel d'offres Ouvert », (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424469
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/”
Source: OJS 2016/S 233-424469 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation relève de la procédure formalisée «Appel d'offres ouvert», (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
La présente consultation relève de la procédure formalisée «Appel d'offres ouvert», (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Valeur totale du marché: 262 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340283
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424469
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Type de Pa: Collectivités locales, Groupement de commandes: communes d'Hermeray, Saint-Hilarion, Emancé, Raizeux, Orcemont, Orphin, Longvilliers, La...”
Type de Pa: Collectivités locales, Groupement de commandes: communes d'Hermeray, Saint-Hilarion, Emancé, Raizeux, Orcemont, Orphin, Longvilliers, La Boissière-École, Sonchamp et du SIAEP d'Ablis (78).
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Source: OJS 2017/S 165-340283 (2017-08-28)