Politique métropolitaine de l'habitat et du logement social — assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social

Métropole de Lyon

L'Accord cadre a pour objet de confier aux prestataires la mission suivante:
Il s'agit d'accompagner la Métropole dans la mise en oeuvre d'une stratégie de l'habitat et du Logement qui soit ambitieuse et évolutive, mais aussi qui soit productrice de valeur ajoutée et d'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016SFAR019
Brève description:

L'Accord cadre a pour objet de confier aux prestataires la mission suivante: Il s'agit d'accompagner la Métropole dans la mise en oeuvre d'une stratégie de l'habitat et du Logement qui soit ambitieuse et évolutive, mais aussi qui soit productrice de valeur ajoutée et d'innovation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993545 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-12-15 📅
Date de fin: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244841
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale — accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents il sera attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. — précision de la rubrique « critères d'attribution » de l'accord-cadre et des marchés subséquents: Voir règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre a pour objet de confier aux prestataires la mission suivante:

Il s'agit d'accompagner la Métropole dans la mise en oeuvre d'une stratégie de l'habitat et du Logement qui soit ambitieuse et évolutive, mais aussi qui soit productrice de valeur ajoutée et d'innovation.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux années.

Informations complémentaires:

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale

— accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents

il sera attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

— précision de la rubrique « critères d'attribution » de l'accord-cadre et des marchés subséquents: Voir règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

niveau spécifique minimal exigé: Aucune exigence particulière demandée

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

niveau spécifique minimal exigé:

Etre en capacité de réaliser des prestations en matière d'analyse de l'habitat et du logement social; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Le ou les représentants du pouvoir Adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale

Précisions sur les capacités:

1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).

2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)

3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier:

Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,

Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la consultation.

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244841 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0426993545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447832
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244841
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Précisions sur le critère prix: Le prix unitaire plafond proposé par jour en fonction des profils d'intervenants jugé sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social.

Informations complémentaires:

Précisions sur le critère prix:

Le prix unitaire plafond proposé par jour en fonction des profils d'intervenants jugé sur la base d'une simulation de commande communiquée aux candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des principes d'interventions analysée sur l'exigence d'une note de 5 pages (10 000 à 15 000 caractères) maximum
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains susceptibles d'être mise à disposition analysés sur la base des CV ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Source: OJS 2016/S 245-447832 (2016-12-15)

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