Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du Département des Hauts-De-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du Département des Hauts-De-Seine. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.)., conformément à l'article 78-ii du décret susvisé. Le présent accord-cadre est conclu en vertu des articles 78 et 79 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: 2016-626
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpugj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261120&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116258
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement: délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Taux des IM: taux BCE, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Financement: budget départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, deux fois par période successive de un an, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

Informations complémentaires:

Règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Paiement: délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Taux des IM: taux BCE, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Financement: budget départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine et Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1fourni par le Département, ancien imprimé Dc4).

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature ...).

Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les moyens matériels et équipements techniques dédiés aux prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: M. Nizar Said Abdallah
Téléphone: +33 1766881 📞
Courrier électronique: nsaidabdallah@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Commune postale: Nanter
Point de contact: Mme Christine Morin
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation concerne la réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics pour le compte du Département des Hauts-De-Seine. Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont:

Critère 1: Valeur technique, notée sur 40 points et appréciée à partir des réponses apportées au mémoire technique (M.T.):

1. Description des moyens humains conformément à la question 1 du M.T. — sur 15 points;

2. Description des moyens techniques et matériels conformément à la question 2 du M.T. — sur 5 points;

3. Description de la méthodologie d'exécution conformément à la question 3 du M.T. — sur 20 points.

Critère 2: Prix, noté sur 30 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) transmis par le candidat.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.

Critère 3: Qualité, notée sur 20 points et appréciée au regard de la question 4 du mémoire technique (M.T.), à savoir un exemple d'une étude quantitative réalisée.

Critère 4: Délais, notés sur 10 points et appréciés sur la base du bordereau des délais plafonds (B.D.P.) transmis par le candidat.

Par ailleurs, les critères de jugement des marchés subséquents sont mentionnés à l'article 1.7 du CCAP.

Concernant les modalités de retrait et de dépôt, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);

. Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

.recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de

publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-116258 (2017-03-24)

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