Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du CPRDFOP (contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelle)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les prestations sont liées à un domaine de compétence particulière — l'élaboration d'un document stratégique relatif à la formation et à l'orientation professionnelle — où l'unité d'action est à privilégier pour obtenir un document final cohérent, à savoir le CPRDFOP.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2016-250
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les prestations sont liées à un domaine de compétence particulière — l'élaboration d'un document stratégique relatif à la formation et à l'orientation professionnelle — où l'unité d'action est à privilégier pour obtenir un document final cohérent, à savoir le CPRDFOP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263736
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr 1/La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique sera évaluée comme suit: — la capacité et qualification des moyens humains dédiés à la mission proposés par le candidat (30 %) — la compréhension du périmètre global d'intervention et de la mission (30 %) — l'adéquation de la méthodologie proposée (30 %) — la cohérence des délais proposés dans le calendrier (10 %) Le critère prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire Dépôt par porteur: dépôt physique: région paca-service marchés-entresol bureau 002- 14 rue Sainte Barbe-13001 Marseille (Horaires :9:00-12:00 et 14:00-16:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les prestations sont liées à un domaine de compétence particulière — l'élaboration d'un document stratégique relatif à la formation et à l'orientation professionnelle — où l'unité d'action est à privilégier pour obtenir un document final cohérent, à savoir le CPRDFOP.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
1/La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique sera évaluée comme suit:
— la capacité et qualification des moyens humains dédiés à la mission proposés par le candidat (30 %)
— la compréhension du périmètre global d'intervention et de la mission (30 %)
— l'adéquation de la méthodologie proposée (30 %)
— la cohérence des délais proposés dans le calendrier (10 %)
Le critère prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Dépôt par porteur: dépôt physique: région paca-service marchés-entresol bureau 002- 14 rue Sainte Barbe-13001 Marseille (Horaires :9:00-12:00 et 14:00-16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 146-263736 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les prestations sont liées à un domaine de compétence particulière— l'élaboration d'un document stratégique relatif à la formation et à l'orientation professionnelle — où l'unité d'action est à privilégier pour obtenir un document final cohérent, à savoir le CPRDFOP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché: 81 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075176
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263736
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 8 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les prestations sont liées à un domaine de compétence particulière— l'élaboration d'un document stratégique relatif à la formation et à l'orientation professionnelle — où l'unité d'action est à privilégier pour obtenir un document final cohérent, à savoir le CPRDFOP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 8 mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 041-075176 (2017-02-27)
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