Organisation d'exercices de crise et conseils en matière de gestion de crise

Autorité des Marchés Financiers

Préparation et animation d'exercices de crise. Assistance de gestion de crise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Layer Cake SARL

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2016-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2016.040
Brève description: Préparation et animation d'exercices de crise. Assistance de gestion de crise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de crise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3fVJEIMMOY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181637
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers, DAF — pôle juridique, 4/6 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «Marché 2016.040 — exercices de crise et conseils en gestion de crise» À ne pas ouvrir par le service courrier À remettre au pôle juridique DAF». Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description: Organisation d'exercices de crise et conseils en matière de gestion de crise.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par l'AMF par période de 1 année, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est limitée à 4 ans. Le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 9.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153455973 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers, DAF — pôle juridique, 4/6 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

«Marché 2016.040 — exercices de crise et conseils en gestion de crise»

À ne pas ouvrir par le service courrier

À remettre au pôle juridique DAF».

Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 102-181637 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282874
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181637
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le prix du marché est issu d'une simulation d'une commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pertinence de l'organisation, de la méthodologie et la démarche proposées pour la réalisation des prestations objet du marché
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Source: OJS 2016/S 156-282874 (2016-08-11)

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