Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant l'exploitation applicative et la gestion des outils d'exploitation de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant l'exploitation applicative et la gestion des outils d'exploitation de l'AMF. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2017 002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gGOXpE_3jf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068856
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret susvisé. Il est mono-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pour le présent accord-cadre, il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, les prestations sont estimées à 750 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour assurer le bon fonctionnement de l'exploitation de ses applications, l'AMF pourra notamment demander au titulaire dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre:

— la surveillance du maintien en condition opérationnel…

… de ses infrastructures,

… des applications de l'AMF sur les environnements de production et hors production,

— la gestion des incidents et demandes utilisateurs ou venant de partenaires de l'AMF concernant principalement le périmètre applicatif (Niveau 2),

— la validation de documentation de déploiement,

— le déploiement de package applicatif sur l'ensemble des environnements (mise en production, mise en pré-production...),

— le pilotage des prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne ou locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— 5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gGOXpE_3jf 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être :- soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18 heures): autorité des marchés financiers — DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : " Accord-cadre 2017-002: exploitation " à ne pas ouvrir par le service courrier remettre au pole juridique. Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 038-068856 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017_002
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAF — Pôle juridique — 4/6 place de la Bourse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247393
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068856
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération: 60 // sous-critère qualitatif n° 1: pertinence et adéquation des profils types pour réaliser les prestations objets de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère qualitatif n° 2: pertinence et adéquation de la méthodologie et l'organisation types proposées pour l'exécution et le suivi des prestations faisant l'objet des marchés subséquents
Sous-critère qualitatif n° 3: pertinence de l'exemple de support Copil intégrant l'ensemble des indicateurs de mesure et des éléments de reporting pour ce type de prestations définis à l'art. 8.2.3 CCP
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Source: OJS 2017/S 122-247393 (2017-06-26)

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