Médiation à l'emploi (aides méthodologiques, conseils, contrôles et suivis de la mise en oeuvre des actions de médiations à l'emploi des allocataires du Rsa) pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Les prestations sont scindées en deux rubriques, à exécuter distinctement et de manière concomitante: — rubrique 1: Méthodologie d'intervention et suivi des objectifs quantitatifs, — rubrique 2: Production d'analyses mensuelles et préconisations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mars 2017. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Transfer

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 201601473
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021399
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:

Médiation à l'emploi (aides méthodologiques, conseils, contrôles et suivis de la mise en oeuvre des actions de médiations à l'emploi des allocataires du Rsa) pour le Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat devra remettre la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'Imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Hôtel du Département — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

documents payants: non.

Le point de départ du marché public est sa date de notification.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 014-021399 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations étaient scindées en 2 rubriques, à exécuter distinctement et de manière concomitante: — rubrique 1: méthodologie d'intervention et suivi des objectifs quantitatifs, — rubrique 2: production d'analyses mensuelles et préconisations. La durée du marché est de trente (30) mois a compter de la date de notification.

Valeur totale du marché: 73 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149131
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021399
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 17-7518 du 20.1.2017. Montant de la TVA: 20 % — le montant total du marché comprend / DPGF + DQE. Offre électronique: 0. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rubrique 1: méthodologie d'intervention et suivi des objectifs quantitatifs,

— rubrique 2: production d'analyses mensuelles et préconisations. La durée du marché est de trente (30) mois a compter de la date de notification.

Médiation à l'emploi (aides méthodologiques, conseils, contrôles et suivis de la mise en œuvre des actions de médiations à l'emploi des allocataires du RSA) pour le département du Nord.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 17-7518 du 20.1.2017.

Montant de la TVA: 20 % — le montant total du marché comprend / DPGF + DQE.

Offre électronique: 0.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 077-149131 (2017-04-18)

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