Évaluation externe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice. Dossier: NI17E011

Centre hospitalier Sainte-Marie

Évaluation externe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.12 000

Valeur totale du marché: 12 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats, 87 avenue Joseph Raybaud, CS 41519
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achats@nice-groupe-sainte-marie.com 📧
Téléphone: +33 493135513 📞
Fax: +33 493135714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-095021
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation externe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.

Durée de l'accord: 35 jours
Numéro de référence: NI17E011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; le candidat devra fournir son habilitation ANESM. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Lieu d’ouverture: Service achats
Lieu: Service achats
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (devis détaillés à fournir) (25)
2. Qualité du mémoire technique (15)
3. Méthodologie (30)
4. Expériences similaires /adéquation des candidats (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Sainte-Marie
Point de contact: M Tedesco Jean
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Tedesco Jean
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NI17E011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 051-095021 (2017-03-09)

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