Mission d'accompagnement à la généralisation des nouvelles modalités d'accueil au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement à la généralisation de la nouvelle offre d'accueil sur tous les sites principaux des Caisses d'allocations familiales (Caf) de la branche Famille de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre a pour objectifs d'accompagner le déploiement de l'accueil sur rendez-vous sur tous les sites principaux des Caf volontaires et de participer aux travaux de conception du processus d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Consulting

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-05-09	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 35/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__PEf1xFmnN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426485
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 650 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement à la généralisation des nouvelles modalités d'accueil au sein de la branche Famille de la Sécurité sociale. Il a pour objectifs d'accompagner le déploiement de l'accueil sur rendez-vous sur tous les sites principaux des Caf volontaires et de participer aux travaux de conception du processus d'accueil. L'Accord-Cadre se compose d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande. La partie ferme correspond à 3 phases techniques distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 66 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire est amené à se déplacer au siège du pouvoir adjudicateur et en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global (Ht) au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif du candidat le plus récent;

— liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum exigé: 5 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.

Les sous-critères de la Valeur technique, notée sur 40 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 3 phases à réaliser, sur 20 points;

— sous-critère 2: compréhension du projet et de la problématique, sur 15 points;

— sous-critère 3: qualité et mise en oeuvre des accompagnements, sur 5 points.

Les sous-critères du critère Prix, noté sur 40 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: montant total (Ttc) de la partie ferme correspondant aux 3 phases de l'accord-cadre, sur 35 points;

— sous-critère 2: somme des deux unités d'oeuvre (Ttc) pouvant être commandées, sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: batiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426485 (2016-11-30)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement à la généralisation de la nouvelle offre d'accueil sur tous les sites principaux des Caisses d'allocations familiales (CAF) de la branche famille de la sécurité sociale. Cet accord-cadre a pour objectifs d'accompagner le déploiement de l'accueil sur rendez-vous sur tous les sites principaux des CAF volontaires et de participer aux travaux de conception du processus d'accueil.

Valeur totale du marché: 66 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177981
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426485
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement à la généralisation des nouvelles modalités d'accueil au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Il a pour objectifs d'accompagner le déploiement de l'accueil sur rendez-vous sur tous les sites principaux des CAF volontaires et de participer aux travaux de conception du processus d'accueil. L'accord-cadre se compose d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande. La partie ferme correspond à 3 phases techniques distinctes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2017/S 090-177981 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229976
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été notifié le 14.6.2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public /1 C
Source: OJS 2017/S 114-229976 (2017-06-14)

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