16pi13-amo relative au transfert de la compétence eau potable à la Ca Tpm
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'agglomération Tpm une assistance technique, juridique et financière afin de préparer, le transfert de la compétence de l'eau potable et de permettre l'intégration organisationnelle et financière des différentes infrastructures, moyens et comptes municipaux. L'Assistance portera également sur les ouvrages et les organes relatifs à la défense incendie raccordés au réseau d'eau potable.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires et un opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16pi13
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'agglomération Tpm une assistance technique, juridique et financière afin...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381434
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'agglomération Tpm une assistance technique, juridique et financière afin...”
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.”
Afficher plus (2)
“Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux...”
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires et un opérateur économique.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Ca Tpm.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015”
Afficher plus (1)
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Afficher plus (1)
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Provence Mediterranee: Mlle Arpino Andrea
Adresse postale: hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la Commande Publique 107 Boulevard Henri Fabre Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055507 📞
Fax: +33 4494467230 📠
Pays: fr825 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Afficher plus (21)
“Les prestations se décomposent en 2 parties:”
“— à prix global et forfaitaire regroupant un ensemble de phases permettant d'aboutir transfert de la compétence;”
“— à bons de commande (prix unitaires) pour des prestations complémentaires.”
“A titre indicatif, le montant estimatif des études toutes parties confondues est de 200 000 euro(s) (H.T.).”
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification.”
“La durée de la partie forfaitaire est de 12 mois à compter du 15ème jour calendaire suivant la date de notification du marché.”
“— les bons de commande peuvent être émis à compter du 15ème jour calendaire suivant la date de notification du marché.”
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.”
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.”
“La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:”
“Point 1, noté sur 15: Note de compréhension de l'organisation actuelle de la compétence eau potable sur le territoire, avec tous ses acteurs et leurs liens;”
“point 2, noté sur 15: Description des moyens mis en oeuvre;”
“point 3, noté sur 30: Note méthodologique et planning détaillé permettant de respecter une éventuelle prise de compétence au 1er janvier 2018.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution.”
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation...”
“Technique en matière d'analyse des données relatives à la production, distribution et relation à l'usager pour la compétence eau potable”
“juridique notamment en matière de mise en oeuvre de la compétence Eau potable.”
“Financière, Fiscale notamment dans le domaine des collectivités territoriales.”
“Organisationnelle, règlementaire et technique en matière d'eau potable.”
“Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 210-381434 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'agglomération TPM une assistance technique, juridique et financière afin...”
Valeur totale du marché: 69 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108103
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381434
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans l'onglet valeur totale est le montant HT pour la partie forfaitaire. Durée du contrat: 36 mois à compter de sa date de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'agglomération TPM une assistance technique, juridique et financière afin...”
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Afficher plus (3)
“Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.”
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 70 000 EUR HT pour la partie à prix un.”
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CA TPM.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans l'onglet valeur totale est le montant HT pour la partie forfaitaire.”
“Durée du contrat: 36 mois à compter de sa date de notification.”
Afficher plus (4)
“Montant de 69 650 EUR HT, soit 83 580 EUR TTC pour la partie forfaitaire;”
“Et un seuil maximum de 70 000 EUR HT pour la partie à prix unitaires et bons de commande.”
“Date de signature du contrat: 17.3.2017”
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande...”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2017/S 058-108103 (2017-03-20)
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